Bioéthique: Buzyn vise une adoption définitive « avant l’été »

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, vise une adoption définitive du projet de loi bioéthique « avant l’été », ce qui entraînera l’ouverture « immédiate » de la PMA pour toutes les femmes, a-t-elle indiqué lors d’un entretien avec l’AFP en amont des débats mardi à l’Assemblée.

« Nous ferons tout pour que la loi soit votée avant l’été prochain », a dit Mme Buzyn, qui s’exprimait aux côtés des deux autres ministres portant le texte, Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche).

Alors que le texte devrait être examiné au Sénat, à majorité de droite, en janvier, elle a jugé « fort probable » que les deux chambres ne parviendraint pas à s’accorder sur une version commune, ce qui implique qu' »il y aura plusieurs allers-retours ».

« L’idée c’est que le projet de loi soit adopté avant l’été », a-t-elle insisté, et la mesure-phare de « la PMA pour toutes les femmes sera ouverte immédiatement dès la loi promulguée ».

Par contre, le volet du texte concernant l’accès aux origines « va nécessiter plus de temps », a admis Mme Buzyn.

Le projet de loi prévoit que les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des « données non-identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et à son identité (sans doute les nom, prénom et date de naissance).

Conséquence: pour donner son sperme, un homme devra obligatoirement accepter que son identité puisse un jour être révélée à l’enfant né de ce don, si ce dernier le souhaite. Si cet homme ne l’accepte pas, il ne pourra pas donner.

« Il va falloir reconstituer un stock de donneurs de gamètes qui auront donné leur accord, mettre en place la fameuse commission » qui sera chargée de faire l’interface entre les enfants issus d’un don devenus majeurs et les donneurs.

Il est donc « probable qu’il y ait un décalage de plusieurs mois dans le temps avant qu’on bascule vers ce nouveau régime de donneur et qu’on puisse utiliser ces gamètes des nouveaux donneurs », a expliqué la ministre, délai qui « prendra peut-être un an, six mois… ».

Entre temps, les gamètes des anciens donneurs pourront toujours être utilisées.