Patrick Balkany reste en prison

La cour d’appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui est incarcéré depuis deux mois après ses condamnations successives pour fraude et blanchiment.

« Le maintien en détention de Patrick Balkany est ordonné », a indiqué le président, jugeant la demande du maire « recevable » sur la forme mais « non fondée ».

Le président n’a pas expliqué les motivations de la cour, se bornant à citer l’article 144 du code de procédure pénale, qui indique notamment la possibilité de maintien en détention pour « empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices » ou pour « garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ».

L’élu de 71 ans, qui n’a pas voulu être extrait de sa cellule de la maison d’arrêt de la Santé, n’était pas présent au délibéré.

L’un de ses avocats, Antoine Vey, n’a pas commenté la décision, expliquant que la défense allait avant toute chose « analyser les termes de l’arrêt » et « les comprendre ».

Patrick Balkany a été condamné deux fois: à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre, puis à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre.

La cour d’appel avait fait droit à sa première demande de mise en liberté, plaçant l’élu sous un contrôle judiciaire sévère à la condition du paiement préalable d’une caution de 500.000 euros.

– « Obligé de rester au trou » –

A l’audience concernant sa deuxième demande de mise en liberté, Patrick Balkany avait expliqué qu’il craignait d’être « obligé de rester au trou » jusqu’à son premier procès en appel (fixé au 11 décembre), ne parvenant pas à réunir la caution de 500.000 euros exigée.

Mais même si l’édile était parvenu à rassembler cette somme, il ne serait pas sorti de sa cellule de la Santé, du fait du rejet de sa deuxième demande.

Il peut, s’il le souhaite, déposer une nouvelle demande de mise en liberté, visant sa seconde condamnation à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé et dix ans d’inéligibilité.

Si Patrick Balkany reste en détention, son nouveau procès pour blanchiment devra être fixé dans un délai maximum de six mois à compter de sa condamnation, soit avant la mi-mars.

A l’audience le 5 novembre, il était apparu amaigri, l’air fatigué, pour affirmer depuis le box des prévenus qu’il se tenait « bien entendu à la disposition de la justice pour le procès en appel », n’avait « plus un rond » et « aucune intention de fuir ».

Outre le paiement d’une lourde caution, la cour, en faisant droit à sa première demande de libération, avait ordonné son placement sous contrôle judiciaire avec plusieurs obligations: ne pas sortir du territoire, ne pas se rendre à Paris et plusieurs départements alentours – dont son département des Hauts-de-Seine -, mais aussi fixer sa résidence à Giverny (Eure), pointer une fois par semaine à la gendarmerie, remettre son passeport – passeport retrouvé périmé dans le dossier.

A l’audience de début novembre, l’accusation s’était une nouvelle fois opposée à la mise en liberté de l’élu, arguant d’un « risque de fuite possible, probable, prévisible » et jugeant « important de garantir sa représentation au procès en appel ».

La défense de Patrick Balkany s’était à nouveau emportée contre le traitement « absolument exceptionnel » réservé à son client. « Il n’a aucune raison de fuir. Qu’est-ce qu’il va faire ? Partir en cavale tout seul à 71 ans, pendant que Mme Balkany reste tranquillement à la maison ? », avait grondé Me Eric Dupond-Moretti, plaidant pour une « justice apaisée » en appel, avec « des peines normales ».

Sur le fond, Patrick Balkany a reconnu des erreurs tout en les minimisant – évoquant un héritage familial non déclaré en Suisse dans le volet fraude fiscale de son procès. Mais il a contesté l’essentiel des accusations de blanchiment, niant posséder un luxueux riad à Marrakech et assurant être étranger au montage offshore qui a permis son acquisition. Il a également contesté toute corruption passive, délit pour lequel il a été relaxé.