Un rapport parlementaire avance des pistes pour mieux prendre en charge les enfants placés

Mieux former les familles d’accueil, simplifier certaines normes « incompatibles avec une vie normale » pour les enfants, faciliter l’adoption simple pour éviter l’errance dans les foyers: un rapport parlementaire publié mercredi propose des pistes pour mieux prendre en charge les enfants placés.

La mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance, créée en mars à l’Assemblée nationale dans la foulée d’un documentaire accablant diffusé sur France 3, formule en tout 18 propositions « qui ne coûtent pas forcément très cher » et dont on peut « espérer que le gouvernement s’en empare », a dit à l’AFP la rapporteure du texte, la députée (LREM) Perrine Goulet, elle-même ancienne enfant placée.

Le documentaire de France 3, en janvier, montrait des lacunes alarmantes du circuit de protection de l’enfance: jeunes ballotés de familles d’accueil en foyer, éducateurs sans formation, maltraitances dans les foyers…

Les 23 députés membres de la mission recommandent notamment de créer une Agence nationale de protection de l’enfance, co-pilotée par l’État et les conseils départementaux, afin d’harmoniser des pratiques très disparates.

Ils proposent d’introduire dans le Code civil la notion d' »incapacité parentale »: plutôt que d’être ballotté de foyer en foyer, un enfant dont les parents ne sont manifestement pas en état de subvenir à ses besoins pourrait ainsi bénéficier d’une adoption simple dans une autre famille, tout en maintenant des rencontres avec ses parents « empêchés ».

La mission suggère aussi de « lever les freins juridiques qui continuent d’empêcher les enfants de l’ASE d’avoir une vie normale ». Par exemple, explique Mme Goulet dans son rapport, l’enfant placé peut se trouver en difficulté pour participer à une « simple sortie ou une +soirée pyjama+ chez des amis », car l’éducateur ou la famille d’accueil doit pour cela obtenir l’accord « en quelques heures, de parents qui peuvent être de mauvaise volonté ou indisponibles ».

Dans un autre registre, il faudrait simplifier les normes d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent aux foyers, considérés comme des lieux accueillant du public, et non pas comme des domiciles privés. Ces règles « rappellent constamment à l’enfant qu’il est dans une structure collective et le privent d’activités formatrices », même pour des choses aussi banales que « se rendre dans la cuisine pour participer à la préparation des repas ».

Concernant les familles d’accueil, elles devraient être mieux formées, mieux « accompagnées sur un plan psychologique », et leur statut devrait être revu pour leur permettre d’exercer une autre activité professionnelle.

Fin 2017, 341.000 mineurs faisaient l’objet d’une mesure de protection de l’enfance en France, dont plus de la moitié étaient placés en institution ou dans des familles d’accueil.