Réforme des retraites: Delevoye à l’heure des choix

Après 18 mois de préparation, le haut-commissaire à la réforme des retraites présentera enfin, le 18 juillet, son rapport censé servir de base au projet de loi, mais l’exécutif hésite encore sur les arbitrages les plus sensibles et n’exclut pas des mesures d’économie dès 2020.

Jean-Paul Delevoye le répète à l’envi depuis des semaines: il est « prêt » à remettre ses « recommandations » au gouvernement. A détailler, point par point, ce que sera le futur « système universel » promis par Emmanuel Macron pour remplacer la quarantaine de régimes de retraite existants.

Fini, donc, de ressasser les grands principes assurant que « chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à tous », avec « une solidarité renforcée », un maintien de l’âge légal de départ à 62 ans. Place au concret.

Le haut-commissaire a déjà livré fin juin de premières pistes susceptibles de faire grincer quelques dents. Ainsi, pour les pensions de réversion, un « divorce pour solde de tout compte » est envisagé: la veuve devra à l’avenir partager avec les anciennes épouses.

Idem pour les « droits familiaux », avec une « bonification proportionnelle » plutôt qu’une somme forfaitaire: les enfants des riches rapporteront plus que ceux des pauvres.

Les très hauts revenus auront toutefois matière à protester: au-delà de 10.000 euros brut par mois, ils devront s’acquitter d’une « cotisation déplafonnée non créatrice de droits ».

Un coup de canif au projet « universel » du chef de l’Etat, qui devra aussi s’accommoder de la persistance de certains régimes spéciaux: parmi les fonctionnaires de « catégorie active », les métiers « régaliens » (policiers, douaniers, pompiers, surveillants pénitentiaires) resteront autorisés à partir en retraite à 57, voire 52 ans.

Autant de décisions prises à Matignon, où les ministres concernés par la réforme se réunissent tous les dimanches après-midi depuis les élections européennes. D’autres sujets, en revanche, s’avèrent plus difficiles à trancher.

– Casse-têtes –

C’est par exemple le cas de la gouvernance du futur système: entre l’Etat, les partenaires sociaux et le Parlement, M. Delevoye souhaite trouver « un juste équilibre des pouvoirs ». Mais l’exécutif acceptera-t-il de partager le pilotage d’un budget de plus de 300 milliards d’euros ?

Le passage de la situation actuelle au régime « universel » est également loin d’être réglé. Pour « conserver à 100% » les droits acquis, le haut-commissaire considère que « le plus simple c’est d’arrêter le compteur à l’instant T et basculer dans le nouveau système ».

Un point de vue qui pourrait cependant être contredit par « certaines analyses juridiques », reconnaît-il, ce qui l’obligerait à « imaginer des modes de transition plus complexes ».

Des casse-têtes vertigineux, mais qui focalisent moins l’attention que « l’âge d’équilibre » et le « système de décote » annoncés par l’exécutif pour pousser les Français à « travailler plus longtemps » et éviter de creuser les déficits.

Selon M. Delevoye, « l’âge d’équilibre qui consolide le système c’est plutôt 64 ans ». Son rapport pourrait préconiser un système de bonus-malus au-delà de l’âge légal, avec le risque de pénaliser les plus précaires.

Ce qui n’empêche pas Bercy de pousser pour une mise en oeuvre de cette mesure dès l’an prochain, pour boucler un budget plombé par les coûteuses concessions aux « gilets jaunes ».

A défaut, un allongement plus rapide que prévu de la durée de cotisation est évoqué: elle passerait à 43 ans dès 2025, au lieu de l’échéance actuelle fixée à 2035.

Mais avec de telles « mesures d’âge » à court terme, « la réforme est morte », a mis en garde le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, à deux doigts de « se battre » aux côtés de la CGT et FO.

Dans les rangs de la majorité, où beaucoup jugent urgent d’attendre au moins jusqu’aux élections municipales de mars 2020, certains prédisent déjà que « la réforme des retraites ne sera pas pour ce quinquennat ».