L’ex-ministre François de Rugy s’est estimé « blanchi » mardi par les enquêtes du gouvernement et de l’Assemblée portant sur des travaux dans son logement de fonction et des dîners fastueux, à l’exception de trois repas à l’Hôtel de Lassay d’un « niveau manifestement excessif ».
Un « homme blanchi », qui n’a « jamais douté un instant » qu’il réussirait à prouver son « honnêteté »: une semaine après sa démission du gouvernement, M. de Rugy a clamé mardi soir son innocence en s’appuyant sur les rapports, par ailleurs critiqués, du secrétariat général du gouvernement et du secrétariat général de l’Assemblée publiés le même jour.
Fustigeant le « journalisme de démolition » pratiqué selon lui par Mediapart, à l’origine des révélations contre lui, M. de Rugy, qui dit vouloir continuer « à être utile », s’est élevé sur France 2 contre de « fausses » accusations, rappelant qu’il avait porté plainte contre Médiapart pour diffamation.
Pour preuve, dit-il, l’enquête diligentée à sa demande par le secrétaire général de l’Assemblée. Celle-ci fait valoir que M. de Rugy « n’a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n’a commis aucune irrégularité » concernant l’organisation d’une douzaine de dîners lorsqu’il était président de l’Assemblée.
Ces repas à base de homards et grands crus, pointés par Mediapart, avaient été le déclencheur de la tourmente pour M. de Rugy, démissionnaire du ministère de la Transition écologique.
Neuf d’entre eux « ne posent pas de difficulté particulière », assure encore le rapport en évoquant un « niveau de prestations culinaires (…) conforme aux normes habituelles », sans « aucun produit de luxe ».
Ces neuf dîners « ne sauraient être qualifiés de +privés+ », souligne le même document en épinglant toutefois trois autres réceptions qui « appellent des observations ».
Parmi celles-ci, un dîner de Noël en 2017 réunissant « sept convives dont six du cercle familial » ou un repas de Saint-Valentin en 2018 « servi seulement au Président et à son épouse » et dont « le niveau des prestations est manifestement excessif par rapport à la pratique courante ». Cette dernière remarque s’applique également à un troisième dîner.
Conformément à sa promesse, M. de Rugy a annoncé qu’il réglerait « dans les meilleurs délais les frais engagés pour les trois dîners ».
Celui qui va redevenir député de Loire-Atlantique a également reçu un avis favorable de l’inspection du gouvernement. Diligentée le 11 juillet, elle a passé au crible les travaux entrepris fin 2018 pour 64.523 euros TTC à l’Hôtel de Roquelaure, un bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la Transition écologique a ses quartiers.
– « Pas crédibles » –
Elle souligne notamment « qu’aucune rénovation importante » n’avait été réalisée « depuis 2009 et même depuis 2003 », pointe un « relatif état d’usure des revêtements dans certaines pièces » et affirme que « les règles de la commande publique ont été globalement respectées ».
Seul bémol exprimé par l’enquête menée par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard: la « relative urgence » dans laquelle les commandes ont été passées, notamment pour la réalisation d’un dressing sur mesure pour près de 17.000 euros TTC.
Si ce logement ancien « manque de capacités de rangement », « le devis n’a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre », déplore le rapport.
L’enquête montre aussi que « la spécificité de certains travaux » dans cet appartement de 156 m² « a engendré des coûts supplémentaires », comme la réfection « des moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs » pour plus de 16.200 euros TTC.
Au total, commente Matignon, « cette inspection n’a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d’exemplarité et des règles de la commande publique ».
Enfin, M. de Rugy a mené une contre-offensive sur l’utilisation de ses indemnités de frais de mandat lorsqu’il était député, en 2013 et 2014, pour régler des cotisations à son parti et obtenir une déduction fiscale. Une simple « avance de trésorerie », plaide-t-il dans Le Canard enchaîné, qui « n’a eu aucune conséquence ni d’un point de vue légal, ni d’un point de vue moral, ni d’un point de vue fiscal »
Pour sa part, Mediapart a persisté mardi soir en publiant notamment des témoignages d’invités de M. de Rugy qui « confirment le caractère amical des dîners ». Le site a également dénoncé la « parodie d’enquête » de l’Assemblée nationale.
Malgré les dénégations de Matignon, certains politiques ont aussi mis en cause l’impartialité des enquêtes internes, « pas crédibles » selon l’ex-ministre Delphine Batho.
Dans le même temps mardi, Matignon a diffusé une nouvelle circulaire complétant les règles déjà édictées au début du quinquennat. Ainsi, les travaux entrepris dans les logements de fonction des ministres dont le montant est supérieur à 20.000 euros devront désormais être « soumis à l’approbation du secrétariat général du gouvernement ».
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