Une nouvelle fois dans le viseur de la Ligue de rugby pour un dépassement du plafond salarial, le club de Montpellier (Top 14) a cette fois écopé d’une amende record de 470.000 euros lundi, un an après être passé entre les gouttes.
La sanction est tombée: le MHR de l’entrepreneur franco-syrien Mohed Altrad a dépassé de plus de « 428.000 euros » le plafond de la masse salariale fixé à 11,3 millions d’euros par saison, selon la commission de discipline de la Ligue nationale de rugby (LNR).
Une décision dont le club va faire appel devant la commission de la Fédération française de rugby (FFR), précise à l’AFP l’avocat du club, Me Antoine Vey.
Les salaires visés, dépassant la limite autorisée, sont notamment ceux des deux frères sud-africains Bismarck et Jannie Du Plessis pour la saison 2017-2018.
Mais le MHR assure que les émoluments des frères Du Plessis sont dans les clous et dénonce la façon dont la LNR calcule les salaires théoriques du marché pour chercher à démontrer que les joueurs ont bénéficié d’avantages.
« Je suis déçu », explique lundi à l’AFP le président du MHR Mohed Altrad, classé parmi les 50 plus grosses fortunes françaises selon les sites spécialisés. « On pensait avoir en face de nous des gens très réceptifs, finalement ce n’était pas tellement le cas. On a pourtant répondu à toutes leurs questions… »
– Nouvelle instance –
Déjà dans la mire de la LNR pour un dépassement du plafond estimé entre 350.000 et 400.000 euros lors de la saison 2016-2017, le club avait été dédouané par la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG). Une décision confirmée par la commission d’appel de la Fédération française de rugby (FFR) il y a un an.
Cette fois, les Héraultais, auditionnés le 6 septembre 2019, ont été sanctionnés par la section spécialisée « Salary Cap » de la Commission de discipline de la Ligue.
Selon un proche du dossier à la LNR, cette instance, créée en février « pour renforcer les compétences », a estimé que le MHR avait vu des failles dans le dispositif de contrôle et que le club n’aurait pas dû couper aux sanctions l’an dernier.
Altrad dénonce lui le procédé de la Ligue pour déterminer la rémunération supposée des joueurs et s’insurge contre la « méthodologie Veltys », du nom de la société spécialiste des données avec laquelle travaille la LNR, « dont la pertinence est estimée à 60 ou 70% ».
– « Un système stalinien » –
« Le mot est un peu fort mais c’est un système stalinien, il n’y a plus de liberté contractuelle, c’est la Ligue qui fixe le prix des joueurs », tonne Me Vey, plus véhément.
« Le système LNR n’est plus déterminé par un contrat mais par la Ligue, libre de sanctionner le club de manière arbitraire », poursuit l’avocat du club qui demande à ce que les membres de la section « Salary Cap » soient choisis « par arrêté ministériel, pas choisis seulement par la Ligue », ce qui favorise « l’amateurisme et le copinage ».
Intervenant désormais à la place de la DNACG pour traiter les signalements de possibles dépassements du plafond salarial, cette instance est notamment composée d’un conseiller d’Etat, d’une conseillère référendaire auprès de la Cour des comptes et d’un président de chambre à la Cour de cassation.
Et celle-ci a déjà infligé des amendes de 50.000 euros avec sursis au Racing 92 et de 40.000 euros avec sursis au RC Toulon cet été pour des « manquements à la communication de pièces ». Des irrégularités que conteste le MHR, épinglé lui aussi sur ce point.
Selon Me Vey, « Altrad n’est pas dans le moule de la LNR. Il a injecté de l’argent, bouleversé les équilibres de clubs plus petits et moins organisés ».
« Altrad est visé » et « d’autres clubs (le) sont aussi », estime l’avocat du MHR.
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