Annulé par la justice, l’arrêté anti-pesticides de Langouët a ouvert les débats

En prenant un arrêté antipesticides en mai dernier, le maire de Langouët a lancé un vaste débat et fait des émules. Mais la justice a tranché vendredi: l’interdiction des produits phytosanitaires n’est pas de la compétence d’un maire.

Le tribunal administratif de Rennes a annoncé l’annulation de l’arrêté du 18 mai pris par Daniel Cueff, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne.

Pour justifier sa décision, le juge rappelle que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale ».

« C’est un coup dur parce que c’est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national », a déclaré à l’AFP Me Arnaud Delomel, l’avocat de la commune. « Aujourd’hui le premier réflexe c’est l’envie de faire appel, car nous considérons que cette décision n’est pas juste. Nous allons peut-être attendre fin octobre début novembre de voir ce qui va sortir de la concertation lancée par le gouvernement », a-t-il ajouté. Langouët a deux mois pour faire appel.

L’arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l’usage des pesticides près des habitations, allant jusqu’à provoquer parfois des tensions entre riverains et agriculteurs. Cent quatre communes, selon l’association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.

Lors de l’audience sur le fond qui s’est tenue le 14 octobre, le rapporteur public avait préconisé l’annulation et rappelé la différence entre légalité et légitimité. Il avait aussi estimé que l’Etat n’était pas responsable d’une « carence avérée » et souligné l’absence de « péril imminent ».

Interrogé par l’AFP, Daniel Cueff s’est dit « évidemment déçu de cette décision parce qu’il s’agit de santé publique et qu’on ne doit pas rigoler avec ça ».

– une distance de 5 ou 10 mètres –

« Le jugement du tribunal est d’une pauvreté dans l’argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides de synthèse, de l’avis même de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, ndlr), n’a jamais fait l’objet d’analyses des conséquences pour les riverains », a expliqué le maire, qui demandait l’application du principe de précaution.

Dans un compte-rendu de réunion du Comité de suivi des AMM de l’Anses, datant de septembre 2018, un expert de l’agence explique qu’en « ce qui concerne la protection des personnes présentes et des résidents, il n’y a pas à ce jour de mesures de gestion spécifiques dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché ».

Dans ce même document, le comité, saisi d’un cas particulier, estime « qu’un rayon de 500 mètres apparaît raisonnable » pour éviter que des cultures de pommiers soient contaminées par un pesticide utilisé par un cultivateur voisin.

Le Conseil d’Etat a en partie annulé le 26 juin un arrêté interministériel réglementant l’utilisation des pesticides, jugeant qu’il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains ni l’environnement.

Un nouveau projet d’arrêté ministériel prévoit de fixer à cinq ou dix mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des produits phytosanitaires chimiques.

Le gouvernement a promis de tenir compte des plus de 50.000 avis recueillis lors de la consultation publique avant de publier les textes définitifs pour une entrée en application au 1er janvier 2020.

Dans un communiqué vendredi, Daniel Cueff appelle « toutes les ONG engagées dans la protection de la santé et de l’environnement à exiger l’abrogation des AMM déjà délivrées inconsidérément par l’Anses et à engager toutes les actions administratives, civiles ou pénales nécessaires ».

« Aujourd’hui je suis empêché de protéger ma population », a déploré Daniel Cueff. « Il va falloir que le ministre prenne les mesures qui sont exigées par le Conseil d’Etat. Si elles sont insuffisantes nous ferons appel », a-t-il indiqué.