Budget Sécu: vers un vote de l’Assemblée, l’hôpital point névralgique des débats

L’Assemblée nationale s’apprête à voter mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020, après une semaine de débats où la situation des hôpitaux a été au coeur des préoccupations, dans l’attente d’un « plan de soutien » annoncé par l’exécutif.

Après l’adoption à une large majorité mardi dernier du volet « recettes » du budget de l’Etat, le texte porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et celui des Comptes publics Gérald Darmanin devrait connaître le même sort en première lecture en fin d’après-midi.

Ce troisième projet de budget du quinquennat prévoit un déficit de 5,1 milliards l’an prochain, avec une progression des dépenses de santé (Ondam) limitée à 2,3%, quand leur progression naturelle serait plutôt de l’ordre de 4,5%.

Pendant quatre jours et soirs de discussions dans l’hémicycle, la difficile situation des hôpitaux publics est revenue de façon lancinante: ils sont « à bout de souffle », « brûlent », « agonisent »…, ont martelé toutes les oppositions, de LR aux Insoumis, dans une atmosphère souvent tendue avec la majorité.

Alors que la santé est la première préoccupation des Français selon un récent sondage Ifop, la grève des urgences en cours depuis sept mois menace de s’étendre avec en point de mire une « grande manifestation » à Paris le 14 novembre.

Dès l’ouverture des débats, alors que des inquiétudes s’exprimaient jusque dans les rangs de la majorité, Mme Buzyn a dit voir dans l’hôpital public un « trésor national ». Elle a annoncé un « plan de soutien » avec « des moyens associés » qui sera « présenté dans le courant du mois de novembre ».

Emmanuel Macron a aussi promis lundi de remettre « des moyens » pour les urgences pour répondre à « la souffrance » des personnels de santé. Le système « tirait sur la corde depuis 10 ou 15 ans, et ça claque maintenant », a admis le chef de l’Etat, tandis que le ministre des Finances Bruno Le Maire a aussitôt averti qu’il faudrait trouver « des économies en face ».

Les représentants des directeurs et des médecins des hôpitaux publics réclament au moins 250 millions d’euros de crédits supplémentaires.

– « Touches chatoyantes » –

Sur les urgences, Mme Buzyn a déjà présenté un plan de « refondation » en septembre évalué à « plus de 750 millions d’euros » sur trois ans. Mais certains députés, notamment PS, se sont étonnés dans l’hémicycle de ne pas en trouver « trace » dans le projet de budget, ces financements devant se faire par « redistribution interne » au moins pour 2020.

L’Assemblée a aussi revu le mode de financement des urgences, avec un amendement issu des travaux menés par le député Thomas Mesnier (LREM).

Les députés ont en outre voté un amendement de dernière minute du gouvernement qui vise à offrir aux établissements de santé une visibilité à trois ans sur leurs ressources financières, dès la période 2020-2022, Mme Buzyn vantant « un grand pas en avant ».

Certains élus d’opposition ont fait un lien entre la situation des hôpitaux et la non-compensation par l’Etat à la Sécu des mesures décidées en décembre dernier durant la crise des « gilets jaunes » (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires).

La gauche a pointé le risque de nouvelles économies demandées à l’hôpital suite à cette « opération de siphonnage ». LR y a vu « une erreur fondamentale » et une poignée de « marcheurs » ont aussi marqué leur opposition (huit d’entre eux ont voté des amendements pour en revenir au principe d’une compensation).

Certaines mesures ont en revanche fait l’unanimité parmi les députés, le PCF saluant des « touches chatoyantes » au sein d’un budget « rabougri ».

Cela a été le cas de la création d’un congé du proche aidant indemnisé, du nouveau service public de versement des pensions alimentaires ou encore de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Les députés ont également donné leur feu vert sans encombres à une expérimentation du cannabis thérapeutique, proposée par le rapporteur Olivier Véran (LREM).

Le texte prévoit aussi une revalorisation limitée à 0,3% de la plupart des prestations sociales pour 2020 à l’exception des pensions des retraités les plus modestes, disposition cette fois moins consensuelle.