L’agriculteur militant Cédric Herrou, devenu le symbole de l’aide aux migrants, doit être rejugé en appel mercredi à Lyon après l’annulation par la Cour de cassation de sa condamnation à quatre mois de prison avec sursis en 2017.
Ce militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir porté assistance à des migrants.
Le 6 juillet 2018, les Sages consacrent le « principe de fraternité », jugé constitutionnel.
« Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou +militante+ et organisée, ne doit pas être poursuivie », tranche alors le Conseil constitutionnel.
En découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
En raison de cette modification de la loi Asile et immigration, la Cour de cassation retient le principe de fraternité et annule en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.
« Une grande victoire », s’était alors félicité Me Patrice Spinosi, avocat de M. Herrou et d’un autre militant, qui doit « conduire à leur relaxe ».
Les faits. En 2016, Cédric Herrou accueille sur son terrain des migrants en provenance d’Italie, dont des mineurs. Depuis des mois, avec d’autres, il alerte les autorités sur ces centaines de personnes bloquées dans la vallée de la Roya. En raison du rétablissement des contrôles à la frontière franco-italienne, « il leur est impossible, selon ses soutiens, de se rendre à Nice pour déposer une demande d’asile ». Un collectif d’habitants et d’associations décide alors d’ouvrir un lieu accueil dans une colonie de vacances désaffectée de la SNCF.
Après trois jours d’occupation de ce « squat des Lucioles », M. Herrou est arrêté en octobre 2016 avec trois autres personnes et placé en garde à vue.
– « procès de l’asile » –
Poursuivi pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers en France » – ce que les militants appellent « délit de solidarité » – il est condamné à une amende de 3.000 euros par le tribunal correctionnel de Nice en mars 2017. Le parquet fait appel et Cédric Herrou voit sa peine alourdie à Aix-en-Provence en août de la même année.
Il est alors condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusque chez lui et organisé un camp d’accueil.
La cour aixoise l’a aussi déclaré coupable du délit d’installation en réunion sans autorisation sur le terrain d’autrui, après une plainte de la SNCF.
Pour Cédric Herrou, le procès en appel à Lyon « n’est pas uniquement un procès sur la solidarité, sur la liberté d’aider autrui au nom de la fraternité », souligne-t-il dans un communiqué. C’est « le procès de l’asile, du respect de la convention de Genève, de la libre circulation des personnes en demande de protection internationale dans l’espace Schengen ».
L’un de ses avocats, Me Zia Oloumi, attend de ce nouveau procès qu’il soit « un peu moins politisé qu’à Nice ou Aix-en-Provence », dit-il à l’AFP.
« Il faut bien poser le débat et clarifier les faits », souligne-t-il. « Bien distinguer les +passeurs+, qui s’enrichissent sur le dos des migrants, des personnes qui agissent par solidarité ».
« Avant de condamner quelqu’un, il faut que l’infraction soit constituée et dans le cas de M. Herrou, il n’est pas démontré dans la procédure que ces personnes étaient en situation irrégulière ». Personne, selon lui, « n’a contrôlé leurs papiers ».
« Ce qu’il a fait ne peut être caractérisé, insiste Me Oloumi. Cédric Herrou a exercé sa liberté d’aider autrui. Il faudrait prouver qu’il avait une intention délictueuse ».
Une conférence de presse, en présence de Cédric Herrou et de ses soutiens est organisée mercredi matin à Lyon, avant le procès qui doit s’ouvrir à 13h30.
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