dans les tribunaux, des plans pour limiter l’activité « aux urgences »

Des plans pour limiter l’activité aux urgences civiles et pénales en cas de fort absentéisme des personnels de justice en raison de l’épidémie de coronavirus sont prêts à être déclenchés, a annoncé vendredi la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

« La justice doit faire face à l’ensemble de ses missions en cas d’absentéisme de ses agents », que celui-ci soit lié aux fermetures des établissements scolaires, à des difficultés dans les transports, ou en cas de maladie, a déclaré la garde des Sceaux.

« Des plans de continuation d’activité pourront être déclenchés dans les juridictions, dans les prisons et dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse au vu de la situation des effectifs », a-t-elle poursuivi.

Dans les prisons, le déclenchement de ces plans conduira à « une réduction des parloirs ou à une limitation des activités » pour les détenus.

Dans les juridictions, l’activité « sera limitée aux urgences civiles, par exemple à des situations de péril imminent pour des femmes en situation de grave danger ou à des placements d’enfants, et aux urgences pénales pour des personnes jugées en comparution immédiate ».

« L’usage de la vidéo-conférence pourra être développé si cela permet d’éviter des extractions » et « certaines incarcérations pourront être différées », a poursuivi Mme Belloubet.

Ces plans ne seront « pas décidés de Paris mais localement au vu de l’absentéisme des agents », par les présidents de juridiction et les directeurs des établissements pénitentiaires, a insisté la ministre.

« Aucun cas de coronavirus » n’a été jusqu’ici confirmé parmi les détenus, a-t-elle dit. En revanche, une infirmière travaillant à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), l’une des plus surpeuplées et dégradées de France, a été testée positive. Deux agents travaillant dans les juridictions de Béziers et Dijon sont également atteints.

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé vendredi l’interdiction des rassemblements de plus de cent personnes, ce qui interroge la tenue de certains procès, dont celui des attentats de janvier 2015, qui doit démarrer le 4 mai. « Ces procès sont encore un peu loin, nous avons encore le temps de nous adapter à une situation si elle devait perdurer », a estimé Nicole Belloubet.

Mais « dans les procès d’assises qui peuvent actuellement rassembler un nombre important de personnes, les présidents ont la police de l’audience et peuvent gérer les personnes qui peuvent y assister », a dit la ministre.