normes « assouplies » pour l’accueil des enfants placés

Les normes encadrant l’accueil des mineurs dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) vont être « assouplies » pour faire face aux conditions « exceptionnelles » de la crise épidémique, a-t-on appris jeudi auprès du secrétariat d’Etat chargé de la Protection de l’enfance.

L’une des 25 ordonnances adoptées mercredi en Conseil des ministres dans le cadre de l’urgence sanitaire introduit des « adaptations » aux « règles d’organisation et de fonctionnement » des établissements sociaux et médico-sociaux, parmi lesquels les foyers accueillant les enfants placés, mais aussi, entre autres, les établissements pour personnes handicapées.

Ce texte permet de « déroger aux conditions minimales techniques d’organisation et de fonctionnement » habituelles, dont le niveau de qualification des professionnels, ou encore les taux d’encadrement. Il introduit également la possibilité d’un taux d’occupation de 120%, mais le tout « en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 ».

L’objectif est de maintenir une « continuité de service » dans le secteur de la protection de l’enfance, confronté, comme d’autres, à un absentéisme important du fait de l’épidémie, a-t-on expliqué dans l’entourage du secrétaire d’Etat Adrien Taquet.

Les enfants concernés « ne peuvent pas retourner chez eux et y rester confinés, car leurs parents sont violents ou négligents, ou bien ils n’ont pas de parents », a-t-on poursuivi de même source.

En outre, les conditions d’accueil dans les structures spécialisées sont actuellement « bouleversées »: d’une part, il faut davantage de professionnels pour prendre en charge les enfants pendant la journée, puisqu’ils ne vont plus à l’école.

D’autre part, certains enfants considérés comme vulnérables, mais habituellement suivis par des travailleurs sociaux au sein de leur famille, peuvent être placés temporairement en foyer car on estime que « le temps du confinement, ce mode d’accompagnement ne convient plus ».

Parmi les assouplissements mis en place, le gouvernement a prévu d’autoriser certaines structures, qui habituellement ne proposent qu’un accueil de jour, à héberger aussi les enfants la nuit. Des passerelles sont également prévues entre établissements pour mineurs de l’ASE et structures accueillant des jeunes handicapés.

« Ces mesures étaient nécessaires car la situation est tendue » dans le secteur, a commenté auprès de l’AFP l’Association des départements de France (ADF), les conseils départementaux étant en charge du financement et du contrôle des foyers.