Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat après celui de l’Assemblée nationale, le nouveau budget de crise face au coronavirus et son plan d’urgence de 110 milliards d’euros.
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté le texte par 317 voix pour et 15 contre. Seul, le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre.
A l’Assemblée, les communistes et les insoumis se sont également prononcés contre.
En fin de matinée, députés et sénateurs avaient trouvé un accord sur ce deuxième projet de budget 2020 rectifié, après celui de fin mars.
Il porte à 110 milliards d’euros le « plan d’urgence » annoncé par le gouvernement « pour répondre à l’ampleur de la crise (…) et ses conséquences économiques et sociales », selon le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt.
Il table sur un recul de 8% du PIB en 2020, un déficit public d’environ 9,1% du PIB et une dette à 115% du PIB.
Ce budget porte à 24 milliards d’euros les crédits destinés au chômage partiel et prévoit 20 milliards d’euros pour recapitaliser des entreprises stratégiques en difficulté, comme Air France.
Il intègre aussi une aide aux ménages les plus modestes (allocataires des minimas sociaux) de 150 euros, plus 100 euros par enfant.
Le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), s’est félicité que ce texte, qualifié de « bouée de sauvetage pour les entreprises », reprenne « beaucoup d’amendements essentiels du Sénat », comme la majoration du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les salariés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Concernant » la mobilisation des assureurs », le Sénat fait « confiance » aux négociations engagées par le gouvernement, mais le rapporteur a prévenu qu’il était prêt à adopter « des dispositifs plus contraignants » en cas d’échec.
La majorité sénatoriale a aussi à nouveau demandé des annulations de charges pour les entreprises, plutôt que des reports, comme l’a fait le président de la commission des Finances de l’Assemblée Eric Woerth (LR).
Le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas a « salué la montée en puissance des dispositifs », mais jugé « dommage » que ne figure pas dans le texte une disposition visant à priver les entreprises enregistrées dans un paradis fiscal du bénéfice des mesures d’aides mises en place par l’État face à l’épidémie de coronavirus. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a toutefois assuré que ce ne serait pas le cas.
A gauche, le PS a voté le texte parce qu' »il faut agir vite pour sauver des emplois », mais a souligné qu’il ne s’agissait pas d’un « blanc-seing » au gouvernement.
Fustigeant les « manques criants de ce texte », Pascal Savoldelli (CRCE) a reproché au gouvernement de « vouloir mettre le couvercle sur le débat contradictoire » au nom de l’urgence.
Le président du groupe RDSE à majorité radicale Jean-Marc Gabouty a lui exprimé un « sentiment de satisfaction du devoir accompli devant l’attente de nos concitoyens ».
« Après ce temps qui est l’urgence de la riposte, viendra l’exigence de la relance », a promis Julien Bargeton (LREM), tandis que Franck Menonville (Indépendants) assurait que le Sénat se mobilisait « pour être au rendez-vous du plan de relance ».
« A l’arrivée de l’acte 3 (…), il ne faudra pas se tromper dans les choix », a averti Jean-François Husson (LR), soulignant que le gouvernement « devra écouter les assemblées sur les besoins, les demandes ».
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