Le sénateur LREM de Guyane Georges Patient a alerté lundi sur les pertes fiscales des collectivités d’Outre-mer causées par la crise du coronavirus, qui pourraient atteindre, voire dépasser 200 millions d’euros selon lui.
Dans un communiqué, il souligne « la situation particulière des collectivités d’outre-mer qui devront faire face à des pertes spécifiques de droits sur les tabacs, de taxe sur le transport public aérien et maritime, de taxe spéciale sur les consommations des carburants et d’octroi de mer » (une taxe sur les produits importés spécifique à l’outre-mer).
Contrairement aux collectivités hexagonales, insiste-t-il, « les recettes de fonctionnement des collectivités ultra-marines sont en grande partie des recettes de fiscalité indirecte très sensibles aux aléas économiques », rappelle le sénateur, qui a écrit au Premier ministre et au ministre des Collectivités territoriales.
Pour l’octroi de mer, il souligne qu’une chute de recettes de 10%, comme celle retenue par le gouvernement pour la TVA dans le projet de loi de finance rectificative « représentera une baisse de 120 millions d’euros. Certains experts prévoient même une baisse de 20% soient 240 millions d’euros ».
« J’ai reçu une réponse du cabinet du Premier ministre qui montre que, pour l’instant, il n’a absolument pas pris la juste mesure de ce qui nous attend », déplore le sénateur, car « il n’est envisagé à ce stade que des versements anticipés de recettes fiscales en cas de tension sur la trésorerie des collectivités ».
« Si rien n’est fait, la chute de recette sera comprise entre 100 millions et 200 millions d’euros par rapport à 2019 », insiste le sénateur, évoquant « des conséquences probables sur le versement des salaires des fonctionnaires territoriaux, du paiement des factures aux entreprises, de la disponibilité des services publics, etc. »
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