L’état d’urgence sanitaire prolongé: pourquoi? comment?

Brigades pour tracer le coronavirus, masque obligatoire dans les transports mais pas d’isolement forcé sauf à l’entrée dans le pays: le gouvernement a prolongé samedi jusqu’au 24 juillet l’état d’urgence sanitaire qui lui donne des moyens exceptionnels pour combattre la pandémie.

Pourquoi est-il prolongé?

Parce que ce régime dérogatoire au droit commun, entré en vigueur le 24 mars, arrive à échéance le 24 mai et que le gouvernement estime indispensable de le proroger de deux mois. Car sa levée « serait prématurée », « les risques de reprise épidémique » étant « avérés en cas d’interruption soudaine des mesures en cours », souligne le projet de loi.

Cette prolongation a été souhaitée « à l’unanimité » par les membres du comité scientifique, pour lequel « l’ensemble des dispositifs de lutte contre l’épidémie » reste « nécessaire ».

La prorogation ne pouvant être autorisée que par la loi, le texte sera examiné à partir de lundi au Sénat puis du lendemain à l’Assemblée nationale.

Que comprend ce projet de loi?

Ses sept articles visent à « conforter le cadre juridique » du texte adopté le 23 mars et à l' »élargir » pour « y intégrer les enjeux du déconfinement », qui doit débuter le 11 mai, a indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran.

Les incertitudes et les polémiques portaient ces derniers jours sur deux points particuliers: la possible obligation à l’isolement pour les personnes infectées et la mise en oeuvre d’un système de traçage des personnes malades et de leur entourage.

Les malades seront-ils isolés?

La « quatorzaine obligatoire » va concerner « toute personne » qui rentre sur « le territoire national, dans un territoire ultra-marin ou en Corse », soit « souvent des Français partis à l’étranger » et « qui souhaitent revenir », a déclaré Olivier Véran.

La quarantaine, et l’isolement pour les malades, ne seront « obligatoires et sanctionnés » que pour ces cas-là.

Son cadre est toutefois renforcé en permettant à ces personnes de pouvoir exercer un recours devant le juge des libertés et de la détention « qui statue dans les 72 heures ». Le juge peut également s’autosaisir et la durée maximale de ces mesures est d’un mois.

Le gouvernement n’a finalement pas retenu la mesure, envisagée en début de semaine, de contraindre à l’isolement les personnes déjà sur le territoire et testées positives, qui refuserait de manière « réitérée » les prescriptions médicales visant à les isoler. « Nous faisons confiance à l’esprit de responsabilité des Français », a déclaré Olivier Véran.

Quel traçage des malades?

Sur ce sujet extrêmement sensible, le gouvernement reste prudent. Le système d’information envisagé par le projet de loi est « destiné à identifier des personnes infectées ou susceptibles de l’être, à collecter des informations pour déterminer des personnes qui ont été en contact étroit avec des personnes malades, à organiser des examens (…) et à réaliser toute action utile dans la lutte contre la propagation du virus », a énuméré Olivier Véran, en indiquant qu’il serait basé sur « cinq étapes distinctes ».

Le ministre a confirmé que l’application controversée StopCovid ne serait pas « disponible » le 11 mai et que si elle « devait voir le jour (…) il y aurait un débat spécifique au Parlement ». Il a indiqué que les systèmes d’information existants pouvaient être « adaptés ».

Evoquées mardi par le Premier ministre Edouard Philippe, les « brigades » chargées de faire remonter la liste des cas contacts des personnes infectées devraient être composées d’environ « 3.000 personnes », qui travaillent notamment pour l’Assurance maladie, selon Olivier Véran.

Quels contrôles dans les transports en commun?

Le port du masque étant rendu obligatoire dans les métros, trains et bus à partir du 11 mai, le gouvernement a décidé d’élargir le pouvoir de verbaliser aux « agents de sécurité assermentés dans les transports ».

« Si certains contrôles seront encore nécessaires, nous comptons sur le civisme des Français et l’esprit de responsabilité », a cependant déclaré Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur.

Ce dernier a précisé que le gouvernement préciserait « dans la semaine qui vient » les modalités de déplacement sans attestation sauf au delà de 100 km du domicile. « Il n’y a pas d’interdiction de franchissement de barrières administratives », entre des régions classées rouges et des régions classées vertes, a-t-il indiqué.