Une base légale pour l’app de traçage des contacts

L’application qui doit permettre de retracer les contacts des personnes infectées par le coronavirus ne sera pas lancée sans base légale. Le Conseil fédéral en soumettra une au Parlement. L’application sera en phase test dès le 13 mai.

Les Chambres fédérales ont demandé cette semaine une base légale. Le Conseil fédéral présentera son projet d’ici au 20 mai. Le Parlement se prononcera lors de la session de juin.

D’ici là, l’application développée par les écoles polytechniques fédérales et la Confédération sera testée lors d’une phase pilote. Celle-ci était prévue avant de mettre l’instrument à disposition du grand public, a précisé le ministre de la santé Alain Berset.

Cette phase ne sera pas ouverte à l’ensemble de la population, mais à certains groupes, notamment au sein de l’armée. Alain Berset espère également que les hackers seront nombreux à la tester afin d’en détecter les failles.

Cette phase servira à tester l’application. «Les questions précises, comme un restaurant peut-il exiger des clients qu’ils aient téléchargé l’application ou l’employeur peut-il en faire de même avec ses employés, seront discutées avec le Parlement», a avancé le ministre. L’ordonnance correspondante sera limitée dans le temps. L’instrument ne sera utilisé que durant la phase d’endiguement. Il complète le traçage des contacts que les cantons reprendront dès la semaine prochaine.

Le besoin de surveiller l’évolution de la maladie est important dans une phase d’assouplissement et d’ouverture, a expliqué Alain Berset. Le nombre de tests a déjà été augmenté afin de contrôler la propagation. Le but est d’éviter une réapparition de la maladie et le retour à des mesures plus restrictives. «Il ne faut rien laisser au hasard.»

L’application suisse DP-3T doit permettre d’interrompre les chaînes de transmission du virus. Les personnes potentiellement infectées seront rapidement alertées. L’application se base sur la technologie Bluethooth.

Son utilisation sera volontaire. Le système de traçage de proximité dans son ensemble se base sur des méthodes cryptographiques et un traitement des données fortement décentralisé.

Aucune donnée permettant d’identifier les personnes ne sera exploitée. Les informations de localisation ne seront pas exploitées, assure le gouvernement. Toutes les données seront supprimées après 21 jours.

Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, est satisfait de l’application, révèle-t-il dans une interview donnée au Temps. «Jusqu’à présent, tout ce que nous avons vu est acceptable: un système le plus décentralisé possible, un anonymat préservé et une base volontaire». (nxp/ats)