Berne: Feu vert des sénateurs à l’appli SwissCovid

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Le Conseil des États a accepté l’usage par la population de l’application qui permet de tracer les contacts de personnes infectées par le virus.

L’appli de traçage de contacts SwissCovid pourra être utilisée par la population. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi par 43 voix contre 1 la base légale accompagnant sa mise en place. Les sénateurs ont toutefois ajouté deux conditions.

L’application fonctionne grâce à la technologie bluetooth, a expliqué Paul Rechsteiner (PS/SG) au nom de la commission. Les utilisateurs qui auront été en contact avec une personne infectée seront averties.

Le ministre de la santé, Alain Berset, a rappelé que le traçage des contacts apporte un élément supplémentaire. Elle permet de mettre en garde une personne qui n’est pas consciente d’avoir été exposée à un risque. C’est un complément important à la méthode classique.

Utilisation facultative

La loi sur les épidémies doit être modifiée afin de permettre à l’Office fédéral de la santé publique d’exploiter un système de traçage de proximité. L’utilisation de SwissCovid sera facultative, a précisé le St-Gallois. Aucune sanction ne doit être prévue pour les citoyens qui n’utilisent pas l’application.

Personne ne doit être exclu d’un match de foot parce qu’il n’a pas installé SwissCovid. La fourniture de prestations ne peut pas être liée à l’utilisation de l’application. Il sera interdit d’exiger qu’un client utilise l’application pour entrer dans un restaurant, a exemplifié M. Berset. Il est exclu que les employeurs exigent de leurs employés qu’ils utilisent l’application dans le cadre professionnel.

Stockage décentralisé

Par ailleurs, le stockage des données sera décentralisé. Le Conseil fédéral a suivi les recommandations du Parlement. «C’est la grande différence avec les autres applications», a avancé M. Rechsteiner.

Toutefois, certains éléments sont centralisés. Ainsi, l’examen des données est réalisé par Amazon Allemagne et la technologie bluetooth est mise à disposition par Google et Apple. Mais, a souligné M. Rechsteiner, le préposé à la protection des données a assuré que la protection des données et des accès était assurée.

Les spécifications techniques et le code source seront accessibles au public. Sur ce point, la Chambre des cantons a tacitement ajouté une condition spécifiant que l’application doit être réalisée, de manière avérée, à l’aide du code source accessible au public.
En outre, elle demande que l’application soit arrêtée aussi si son efficacité est insuffisante. Le Conseil fédéral a déjà prévu de la retirer dès qu’elle ne serait plus utile pour lutter contre l’épidémie. La loi échoit au plus tard le 30 juin 2022.

Trouver les défauts de l’application

Finalement, les utilisateurs en contact avec une personne infectée recevront une notification. Ils seront encouragés à contacter une hotline gratuite puis à contacter leur médecin ou le médecin cantonal. Celui-ci pourra décider de mise en quarantaine. Alors, la personne aura le droit à une allocation pour perte de gain, a précisé M. Berset.

Ces personnes doivent pouvoir se faire tester gratuitement. Le ministre de la santé reconnaît qu’il manque de clarté dans le financement des tests et qu’il faut lever les incitatifs négatifs. La proposition de Damian Müller (PLR/LU) a été adoptée par 36 voix contre 7.

La phase test a été lancée vers la mi-mai. Elle ne devrait pas s’étendre au-delà de fin juin, a estimé M. Berset. Il s’agit de trouver les défauts de l’application et de les régler.

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