procurations et éventuel report au menu des députés

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« Gouverner, c’est prévoir »: l’Assemblée nationale examine vendredi un projet de loi qui permettrait à la fois le report du second tour des municipales en cas de regain de l’épidémie de coronavirus et un vote par procuration facilité s’il a bien lieu le 28 juin.

Il faut se « préparer à tous les scénarios », a lancé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner au coup d’envoi des débats.

Selon une source parlementaire, « c’est emblématique du +gouverner c’est prévoir+ »: il s’agit d’éviter de « tout faire à l’arrache », comme cela a pu être le cas durant cette crise.

La majorité reste toutefois confiante dans la tenue du scrutin le 28 juin.

Sur proposition LREM et MoDem, les députés ont ajouté en commission la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations au lieu d’une.

Ainsi, les personnes à risque ne souhaitant pas se déplacer jusqu’aux bureaux de vote – où le masque sera obligatoire – pourront plus facilement donner délégation. Le mandataire devra toutefois être inscrit dans la même commune que l’électeur donnant sa procuration, contrairement à ce que souhaite le Sénat à majorité de droite, qui a voté une proposition LR en ce sens cette semaine.

La participation s’est effondrée à 44,6% au premier tour le 15 mars, au tout début de la vague de Covid-19 en France, contre 63,5% en 2014. Ramener les Français aux urnes est l’un des enjeux du second tour, pour lequel partis et associations d’élus ont été associés.

Il n’est pas question cependant d’autoriser le vote électronique à distance ou par correspondance: ils ne sont pas suffisamment sécurisés. L’envoi postal nécessiterait des conditions sanitaires dans les bureaux de poste aussi élevées que dans les bureaux de vote, justifient les « marcheurs ».

– « Décision lourde » –

Initialement prévu le 22 mars, le second tour des municipales avait été reporté in extremis pour cause d’épidémie, suscitant la polémique. Fin mai, le gouvernement a fixé la date du 28 juin.

Le projet de loi prévoit, « si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020 », d’annuler le premier tour pour les 5.000 communes concernées.

Et d’organiser « un nouveau scrutin à deux tours (…) lorsque la situation sanitaire le permet, et au plus tard au mois de janvier 2021 ».

La décision d’un éventuel report sera prise après deux nouveaux avis du conseil scientifique chargé de guider les pouvoirs publics dans la gestion de la crise liée au Covid-19, les 8 et 14 juin.

Le président du conseil scientifique, le Pr Jean-François Delfraissy, a lui-même jugé vendredi que l’épidémie de Covid-19 est actuellement « contrôlée » en France.

La majorité ne croit pas en une dégradation d’ici à la fin juin. « C’est rare de voter une loi qui ne s’appliquera pas! », s’exclame un député LREM qui a bon espoir, au vu des derniers chiffres dans les hôpitaux et de l’accélération du déconfinement.

Un amendement du gouvernement pour la séance prévoit la possibilité d’annuler localement le second tour en cas de « clusters ». « C’est une sécurité complémentaire », selon M. Castaner.

Le choix de principe du 28 juin a été « une décision lourde, qui n’a pas fait l’objet d’un consensus de l’ensemble des partis politiques même si une majorité y était favorable », avait rappelé le ministre en commission.

L’heure n’est cependant plus aux divergences et seuls 15 amendements ont été déposés pour la séance.

Le projet de loi prévoit en outre le report à mai 2021 des élections consulaires qui devaient se tenir en mai de cette année pour les Français établis hors de France.

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