Le Parlement a validé définitivement lundi, par un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi communiste permettant une revalorisation des retraites des agriculteurs de 75 à 85% du Smic, les sénateurs regrettant toutefois une entrée en vigueur différée à 2022.
« Nous venons de faire ensemble œuvre de justice sociale », a déclaré le secrétaire d’État aux Retraites Laurent Pietraszewski, tandis que les sénateurs saluaient sur tous les bancs « une avancée », même si le texte « n’est pas parfait ».
« Pour nos organisations qui demandaient cet alignement sur les 85% du Smic depuis 2003, c’est une victoire importante », ont salué la FNSEA, premier syndicat agricole, et les Jeunes Agriculteurs, dans un communiqué.
Elles regrettent cependant que « sont mises de côté les conjointes et les aides familiaux dont la pension minimum reste fixée à 555 euros par mois ».
La pension mensuelle brute touchée par les chefs d’exploitations agricoles atteint actuellement autour de 953 euros en moyenne pour les hommes et 852 euros en moyenne pour les femmes, des chiffres masquant de fortes disparités.
La proposition de loi doit assurer une garantie à 1.025 euros mensuels, soit un gain de 120 euros, pour une carrière complète.
Elle prévoit aussi des dispositions spécifiques pour les outre-mer.
Par son biais, c’est un des volets du projet gouvernemental de réforme générale des retraites, suspendu depuis la crise du coronavirus, qui est ainsi acté.
Portée par les députés André Chassaigne et Huguette Bello, la proposition de loi doit s’appliquer aux retraités futurs, mais aussi actuels, ce que ne prévoyait pas le projet de l’exécutif. Les élus communistes ont proclamé poursuivre leur « engagement en faveur de pensions dignes pour tous ».
Le texte a été réécrit en partie par la majorité présidentielle, au grand dam des oppositions.
La majorité a ainsi repoussé son application d’un an, au 1er janvier 2022 « au plus tard ». « Si nous pouvons le faire plus tôt, nous le ferons », s’est engagé à l’Assemblée M. Pietraszewski, mettant en avant des difficultés techniques.
– « Invisibles » –
« Arrêtons de tergiverser », a notamment lancé le sénateur LR Michel Raison, affirmant que la MSA (Sécurité sociale agricole) « est prête à régler le problème dès le 1er janvier 2021 ».
M. Pietraszewski a indiqué se refuser « à faire voter des textes inapplicables ». Face aux inquiétudes exprimées sur la rédaction du texte, il a aussi assuré qu' »il ne peut pas y avoir de doutes » sur l’intention du législateur quant à la possibilité d’avancer la mise en oeuvre de la mesure pour les retraités actuels comme pour les nouveaux.
« Le gouvernement s’engage à respecter la volonté du législateur, de manière à ce que, si c’est possible cela soit fait avant le 1er janvier 2022″, a-t-il répété, ajoutant qu' »il restera à trouver la passerelle technique ».
Le texte n’est « pas exhaustif, mais le gouvernement a bien l’ensemble du sujet en tête », a-t-il encore souligné, alors que la quasi totalité des orateurs a regretté l’absence de prise en compte des conjoints collaborateurs – très souvent des conjointes – et des aidants familiaux.
« Où sont les femmes ? (…) Elles sont toujours invisibles, ça n’est pas acceptable », s’est écriée Monique Lubin (PS).
Autre sujet d’insatisfaction pour les élus des territoires, le mécanisme d' »écrêtement » qui fait que les agriculteurs disposant d’une autre retraite, du fait d’un emploi annexe, pourraient ne pas être concernés par la revalorisation.
Le nombre de bénéficiaires potentiels va ainsi chuter de 290.000 à 196.000.
– « Que de temps perdu! » –
Les deux rapporteurs Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) et René-Paul Savary (LR) ont souligné ne pas avoir modifié le texte malgré ses imperfections, pour ne pas retarder son adoption définitive.
« Que de temps perdu pour arriver à cette mesure de justice », a lancé Mme Apourceau-Poly, formule répétée par Elisabeth Doineau (centriste) ou encore Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale).
Le texte avait en effet été adopté à l’unanimité en première lecture en février 2017 par les députés sous la précédente législature. Mais en mai 2018, via une procédure de vote bloqué, le gouvernement avait fait échouer son adoption au Sénat, mettant en avant la réforme des retraites par points alors en préparation.
Pour la FNSEA, premier syndicat agricole, et les Jeunes Agriculteurs, la revalorisation est « un pas en avant, fruit d’un travail de longue haleine », mais « pas suffisant »: « la pension minimum reste fixée à 555 euros par mois » pour conjointes et aidants familiaux.
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