De la réforme du parquet aux conditions de détention des prisonniers, en passant par la justice des mineurs: les chantiers sont nombreux et difficiles pour le nouveau ministre et ex-avocat Eric Dupond-Moretti qui promet « une justice plus proche des citoyens ».
– La réforme du parquet
« Je veux avancer sur un projet qui me tient à cœur: l’indépendance de la justice. Je souhaite être le garde des Sceaux qui portera enfin lors d’un congrès la réforme du parquet tant attendue », a déclaré Éric Dupond-Moretti lors de la passation de pouvoirs avec Nicole Belloubet. Il a parlé de « remettre à plat l’ordonnance de 1958 » sur le statut de la magistrature.
La réforme du parquet, réclamée haut et fort par magistrats et avocats, est un serpent de mer. Emmanuel Macron avait annoncé une réforme prévoyant que les procureurs soient nommés, comme les juges, sur « avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe indépendant. Mais cette réforme, qui suppose une révision constitutionnelle, a été repoussée sine die.
– La mise en œuvre de la vaste et contestée réforme Belloubet
Nicole Belloubet a quitté la Chancellerie en étant parvenue à imposer une vaste et contestée réforme de la justice. Éric Dupond-Moretti sera en charge de son application. Il s’était pourtant vivement opposé à des mesures phare comme les cours criminelles départementales, pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de prison à la place des assises. « C’est la mort de la cour d’assises », avait ainsi dénoncé l’avocat qui a décroché des dizaines d’acquittements devant des jurys populaires.
Le nouveau ministre veut reprendre la réforme pénale de la justice des mineurs qu’il juge « absolument essentielle ». Cette réforme a été reportée de plusieurs mois en raison de la crise sanitaire.
– Les prisons
« Je pense aux prisonniers, à leurs conditions de vie inhumaines et dégradantes », a dit Éric Dupond-Moretti dans ses premiers mots de ministre, lui qui a été l’un des plus grands avocats de la défense. « Je pense aux personnels de l’Administration pénitentiaire que j’assure de mon indéfectible soutien », a-t-il ajouté.
Pour son premier déplacement, le garde des Sceaux s’est rendu mardi soir à la prison de Fresnes. Il s’est félicité des taux d’occupation « historiquement bas » et a appelé à « poursuivre » sur cette voie.
Nicole Belloubet l’avait invité à se saisir d’une « chance historique »: la crise du coronavirus a entraîné une chute de 13.000 prisonniers. Mme Belloubet a en effet fait libérer des milliers de détenus en fin de peine pour éviter une crise sanitaire dans les prisons, surpeuplées depuis des décennies. Le taux d’occupation carcérale est tombé sous les 100%.
Éric Dupond-Moretti parviendra-t-il à maintenir ce niveau de population carcérale?
Une nouvelle échelle des peines, qui vise notamment à limiter les courtes peines de prison, est entrée en vigueur en mars.
– La réforme des retraites
La réforme des retraites a déclenché un mouvement de protestation inédit des avocats en début d’année: deux mois de grève dure, des milliers d’audiences renvoyées venant aggraver l’engorgement des tribunaux.
Selon cette réforme, les avocats, qui cotisent à une caisse autonome, doivent être intégrés au système universel. L’avocat Eric Dupond-Moretti a pris parti pour ses confrères.
Mais le Premier ministre Jean Castex a annoncé vouloir régler « à court terme » le dossier des retraites. Comment se positionnera le garde des Sceaux entre ses nouveaux collègues de l’exécutif et ses anciens confrères avocats?
– Les remontées d’informations
« Des méthodes de barbouzes! »: fin juin, Eric Dupond-Moretti s’emportait contre le Parquet national financier (PNF) qui a épluché ses factures téléphoniques détaillées pour tenter d’identifier une « taupe » dans l’affaire dite des « écoutes » visant Nicolas Sarkozy. Après sa nomination à la Chancellerie, il a cependant retiré sa plainte.
En revanche, l’inspection demandée par Nicole Belloubet sur cette enquête du PNF devrait atterrir… sur le bureau d’Eric Dupond-Moretti.
De même, se pose la question des remontées d’informations à la Chancellerie. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) réclame au garde des Sceaux de mettre un terme aux remontées d’informations au ministre de la Justice sur des procédures en cours, mettant en avant son statut d’ex-avocat. « Vous étiez jusqu’à hier partie dans un certain nombre des affaires les plus sensibles signalées à la Chancellerie », souligne le syndicat.
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