Dupond-Moretti défendra « comme un forcené » la cour d’assises

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé lundi qu’il se battrait « comme un forcené pour que la cour d’assises ne meure pas », alors que sont expérimentées depuis quelques mois des cours criminelles, sans jurés.

« Les cours criminelles sont en voie d’expérimentation, on va laisser faire cette expérimentation », a-t-il dit lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.

L’expérimentation de ces cours criminelles départementales, composées de magistrats, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de prison, a été lancée dans le cadre de la vaste et contestée réforme de la justice de 2019. « C’est la mort de la cour d’assises! », s’était alors exclamé l’avocat Dupond-Moretti, qui a arraché plus de 140 acquittements aux assises en 36 ans de carrière.

Face aux députés, le nouveau ministre a à nouveau défendu la cour d’assises, héritière de la Révolution française, initialement composée de 12 jurés comme le nombre des apôtres, et qui n’en compte plus que 6 aujourd’hui.

« Je me battrai comme un forcené pour que la cour d’assises ne meure pas parce que d’abord le jury populaire c’est une bouffée d’oxygène dans le corporatisme des juges; deuxièmement on rend la justice au nom du peuple français et je ne vois pas pourquoi on en exclut le peuple, c’est un non-sens; troisièmement parce que je le sais, les jurés qui ont participé à une session d’assises, ils savent comment fonctionne la justice », a-t-il lancé.

« Au café du commerce, on coupe les têtes, elles roulent dans la sciure entre l’anis et le café, mais quand on est confronté à ce qu’est la réalité d’un jugement, quand le sort d’un homme est entre vos mains, vous avez de la justice une toute autre conception », a-t-il affirmé.

« Et moi, j’aime profondément cette juridiction, j’y ai consacré ma vie. Je le dis, c’est clair, c’est net, je ferai tout pour que la cour d’assises ne meure pas », a-t-il ajouté.

« J’ai vu dans les évolutions, qui sont déjà anciennes, la chronique annoncée de la mort de la cour d’assises », a-t-il dit, avant d’annoncer la création « très prochainement » d’une « commission de réflexion sur la cour d’assises ».

« Je vais y associer quelques avocats pénalistes et quelques très hauts magistrats qui ont présidé la cour d’assises, qui la connaissent bien et qui l’aiment comme moi je l’aime », a-t-il précisé.