des mesures concrètes au menu du Conseil de défense écologique

La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement s’apprête à annoncer lundi de premières mesures « réglementaires » inspirées des propositions de la Convention à l’issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron.

Ce conseil, qui a démarré à 10H30 en présence notamment de la nouvelle ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et de la secrétaire d’Etat à la biodiversité Bérangère Abba, nommée dimanche soir, se penche sur la lutte contre les passoires thermiques et la création de deux parcs naturels régionaux, a précisé lundi Mme Pompili, tandis qu’un moratoire sur les centres commerciaux attendra des dispositions législatives.

Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20% des gaz à effet de serre, le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de la +décence+ d’un logement dès le 1er janvier 2023″, indique la ministre dans un entretien au Monde.

« Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques – des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m2 par an – d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d’un tel logement », poursuit-elle. Ce projet est actuellement soumis à consultation publique.

Il sera interdit d’installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs et « nous obligerons aussi, à partir de janvier 2022, à remplacer les chaudières au fuel ou au charbon qui sont en panne par une chaudière plus vertueuse », poursuit la ministre.

La France s’est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée. Pour y parvenir, elle va créer « deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime » et « une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace », des projets déjà dans les tuyaux.

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés.

En particulier, ils réclament un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, demande reprise à son compte par Emmanuel Macron.

« Avant la coupure estivale, nous enverrons une circulaire aux préfets pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial », explique la ministre.

Cette mesure permettra de geler les nouveaux projets en attendant l’adoption de mesures législatives en 2021, a précisé le ministère.

Autre décision, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées après l’hiver prochain comme l’a demandé la convention citoyenne.

– Échange –

En revanche, le Conseil ne se prononcera pas sur la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l’augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2, réclamé par la Convention, car la ministre préfère organiser d’abord des concertations avec les élus, qui démarreront dès mercredi.

Le gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d’autres mesures en « septembre-octobre », afin que « le texte puisse être examiné en séance au début de l’année 2021 », a précisé Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne.

– Référendum? –

Une partie des mesures proposées par la convention, comme la rénovation thermique des logements ou le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit vouloir « redévelopper massivement » le ferroviaire, et « un grand programme de rénovation » énergétique, à destination des écoles et des Ehpad dans un premier temps.

Le président de la République a aussi souhaité inscrire « le plus vite possible » la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.

Ce Conseil de défense écologique, « c’est un gadget (…), c’est pour faire un peu de tralala, nous, nous disons: appliquez la Convention citoyenne pour le climat et dépêchez-vous parce qu’il reste moins de 600 jours, ce gouvernement est quasi fini et ce mandat est gâché pour le climat pour l’instant », a déploré lundi le secrétaire national d’EELV Julien Bayou sur franceinfo.