Près de 100.000 établissements et 15.000 sites internet contrôlés, quelque 22 millions d’euros d’amendes pour non-respect des délais de paiement, plus de 55.000 réclamations de consommateurs: la DGCCRF a ciblé en 2019 les « fraudeurs du quotidien », selon son rapport annuel publié lundi.
« Deux thématiques particulières » ressortent de ce bilan, explique en préambule la directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Virginie Beaumeunier: « l’importance croissante des besoins de contrôle pour accompagner la transition écologique et la lutte contre les fraudes du quotidien ».
Ces escrocs du « quotidien » sont inventifs: souscription d’abonnement caché, abus de faiblesse dans le dépannage à domicile, faux sites administratifs et surtout démarchage abusif, que « 92% des Français trouvent trop fréquent », détaille Mme Beaumeunier.
Pour y répondre, la DGCCRF a multiplié les contrôles en ciblant les donneurs d’ordre, triplé le montant des amendes et développé le « name and shame ».
La rénovation énergétique des logements a fait l’objet d’une attention particulière de ses 3.000 agents car « le développement des offres +isolation à 1 euro+ s’est malheureusement accompagné de fraudes, s’appuyant sur des campagnes massives et agressives de démarchage téléphonique », ajoute Mme Beaumeunier.
En octobre 2019, le géant français de l’énergie Engie a ainsi été sanctionné à hauteur de 892.500 euros pour démarchage abusif.
Par ailleurs, l’année 2019 a été marquée par le développement des contrôles liés à la mise en œuvre de la loi EGAlim (ou « loi Alimentation »), mais aussi par la condamnation en septembre du géant américain du commerce en ligne Amazon, par le tribunal de commerce de Paris, à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa « place de marché » et à payer une amende de 4 millions d’euros pour ses pratiques commerciales.
Autre sanction de taille: celle de l’opérateur de téléphonie SFR à hauteur de 3,7 millions d’euros, en novembre 2019, pour manquements réitérés aux délais de paiement légaux.
Au total, la DGCCRF a enregistré, en 2019, 55.912 réclamations de consommateurs (-13% sur un an), une baisse qui s’inscrit « dans la tendance constatée depuis une dizaine d’années » selon son rapport.
Enfin, a rappelé Mme Beaumeunier, l’application « Signal Conso », expérimentée dans trois régions en 2019 et permettant au consommateur d’alerter la DGCCRF sur un dysfonctionnement dont il aurait été témoin, a été généralisée début 2020.