Félicien Kabuga sera bien remis à la justice internationale

La Cour de cassation a définitivement validé mercredi la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda et arrêté en mai près de Paris après vingt-cinq ans de cavale.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a confirmé la décision rendue en juin par la cour d’appel de Paris qui « a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à transférer M. Kabuga à Arusha (Tanzanie), siège du tribunal de l’ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.

La France dispose désormais d’un mois pour remettre l’octogénaire au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

« Nous allons saisir le mécanisme pour faire valoir les droits de M. Kabuga et nous allons notamment demander qu’il soit transféré à La Haye plutôt qu’à Arusha, parce qu’à La Haye ses droits seront mieux protégés », a réagi auprès de l’AFP Me Emmanuel Altit, un de ses avocats.

Interpellé le 16 mai à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne, le vieil homme, âgé de 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Il est également soupçonné d’avoir contribué en 1993 à l’achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d’une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.

Ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, Félicien Kabuga conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.

– L’argument de l’état de santé –

Devant la Cour de cassation le 2 septembre, son avocat, Me Louis Boré, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir que la loi française applicable limitait « de façon excessive » les prérogatives du juge au regard des droits fondamentaux du suspect, réclamé par la justice internationale, ce qui violerait la Constitution.

Celle-ci n’a finalement pas été transmise au Conseil constitutionnel.

Me Boré avait ensuite invoqué l’état de santé de M. Kabuga pour empêcher son transfert vers la Tanzanie.

Il avait souligné que son client, qui souffrirait de diabète et d’hypertension, était aussi atteint de « leucoaraïose », une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives. Cette affection, avait-il plaidé, ne permet « pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes » à Arusha.

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d’appel de Paris s’était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga devait être transporté « par ambulance lors des extractions » mais qui n’établissait pas, selon la cour, d’incompatibilité de son état de santé avec la détention, ni de contre-indication avec un transfert.

Selon Me Boré, « à aucun moment le médecin ne s’est interrogé sur le transfert entre Paris et Arusha ».

Félicien Kabuga a d’ailleurs été extrait en fin de semaine dernière de sa prison pour « raisons médicales », ont indiqué des sources concordantes à l’AFP.

Le 3 septembre, le procureur du MTPI Serge Brammertz, joint alors qu’il était à Kigali, avait rappelé qu’en l’état le MTPI était la seule juridiction compétente pour juger le fugitif, alors que des victimes rwandaises ont émis le souhait de le voir juger au Rwanda, « à moins que le Conseil de sécurité (de l’ONU) n’en décide autrement ».

« Nous travaillons d’arrache-pied pour actualiser le dossier en vue d’obtenir une condamnation au terme du procès », avait-il indiqué.