Alors que les indicateurs du Covid-19 virent au rouge, l’Assemblée nationale doit se prononcer jeudi sur les outils aux mains du gouvernement pour les prochains mois, des fermetures de restaurants à la restriction des déplacements, dans le prolongement d’un régime controversé.
Le ministre de la Santé Olivier Véran doit tenir de son côté à 18H00 son point hebdomadaire sur l’épidémie, avec à la clé un nouveau tour de vis qui se profile.
« Le gouvernement doit pouvoir prendre des mesures additionnelles nécessaires en fonction de l’évolution de l’épidémie », a prévenu Emmanuel Macron. Et ce, en s’appuyant sur les outils du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, régime de transition en vigueur depuis juillet et qui devrait être prolongé jusque fin mars.
Entré en vigueur le 24 mars, cet état d’urgence alors nouvellement créé, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, a été maintenu jusqu’au 10 juillet.
Peu avant cette date, le Parlement a donné son feu vert à un projet de loi organisant la sortie de ce régime, moyennant une série de restrictions toujours possibles: sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.
Il était alors prévu que ces restrictions cessent fin octobre. Las, face à l’accélération des contaminations, le gouvernement a imposé depuis lundi et pour quinze jours dans onze villes dont Paris et Lyon la fermeture des salles de sport et à 22H00 des bars, et une fermeture totale des bars et restaurants à Aix-Marseille et en Guadeloupe.
Ces derniers territoires sont en « alerte maximale », dernier niveau avant le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire.
Les secteurs économiques touchés sont en alerte, et les élus locaux se raidissent. Ainsi le projet de loi à l’étude « ne suscite pas l’enthousiasme », a euphémisé M. Véran en commission, appelant les parlementaires au « courage » et à la « responsabilité ».
– « Chèque en blanc » –
Le texte de deux articles, objet d’une centaine d’amendements, devrait être adopté en fin de journée sans les voix de la droite et de la gauche, comme en juillet.
« Nous partageons l’inquiétude de nos concitoyens, du gouvernement » dans la crise sanitaire, mais six mois de prolongation de ce « droit en partie d’exception », « c’est non », affirme Philippe Gosselin au nom des LR.
Il note que la période comprend les élections départementales et régionales de mars et s’inquiète des « difficultés » de la campagne à venir.
Mêmes préventions à gauche: les Insoumis jugent le régime transitoire « pas nécessaire ». Les communistes mettent en garde contre un « risque d’accoutumance » aux « pouvoirs exorbitants qu’il donne à l’exécutif et au pouvoir administratif ». Les socialistes vont chercher eux à réduire dans le temps cette prolongation.
Même la Défenseure des droits, Claire Hédon, a mis en garde contre le risque d' »atteinte disproportionnée » aux droits et libertés.
Sur plusieurs bancs, des députés refusent de donner un « chèque en blanc » à l’exécutif et réclament un contrôle parlementaire renforcé.
Du côté de la majorité, certains plaident aussi pour des assouplissements. Sacha Houlié (LREM) a fait adopter à l’unanimité en commission un amendement qui permettrait d’augmenter le nombre des spectateurs dans les stades en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges offerts. Et des élus qui soutiennent le secteur des discothèques, fermées elles depuis mars, seront mobilisés jeudi.
Après le vote de l’Assemblée nationale, ce sera rapidement au tour du Sénat, particulièrement scrupuleux quant aux libertés, d’examiner le texte de prolongation.
Un nouveau projet de loi sur le sujet pointe déjà, d’ici à janvier. Le gouvernement travaille en effet à un « dispositif pérenne de gestion de l’urgence sanitaire », en lieu et place de ces « rendez-vous intermédiaires de prorogation des mesures transitoires » devant le Parlement.
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