Le député LREM Mustapha Laabid condamné à trois ans d’inéligibilité en appel

Le député LREM Mustapha Laabid a été condamné jeudi par la cour d’appel de Rennes à huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, pour « abus de confiance ».

Le député de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine, âgé de 51 ans, avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité en première instance en août 2019. En appel, l’avocat général avait requis fin septembre une peine d’inéligibilité aggravée portée à cinq ans.

Président de l’association rennaise Intermède, qui œuvrait pour l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, cet ancien chef d’entreprise, père de cinq enfants, avait été reconnu coupable d’avoir utilisé pour 21.545 euros de fonds de l’association à des fins personnelles.

Il était reproché à M. Laabid d’avoir utilisé la carte bancaire de l’association pour régler des fast-food, des achats en grandes surfaces, des hôtels à Paris -alors qu’il venait d’être élu à l’Assemblée nationale- et Marrakech pour des vacances avec sa famille. Ses frais de téléphonie étaient aussi réglés par l’association. Financée uniquement par des subventions publiques, l’association a depuis été dissoute.

Le député avait été mis en cause après son élection en juin 2017 suite à un signalement de Tracfin.

« Je reconnais globalement des erreurs, peut-être même des faits, mais pas dans la totalité de cette longue litanie de ce qui m’est reproché », avait déclaré à la barre Mustapha Laabid.

Si la « plus grande erreur » de cet ex-président d’association « a été de ne pas avoir eu d’expert comptable », sa position semble avoir « un peu évolué », avait noté l’avocat général. « Il semble reconnaître une partie des faits », avait concédé le magistrat.

Son avocat Me Julien Delarue, qui conteste la peine d’inéligibilité, a annoncé jeudi qu’il formerait un pourvoi en cassation.

« La cour a décidé d’aggraver la décision prise en première instance, notamment s’agissant de la peine d’emprisonnement. C’est forcément une déception », a-t-il déclaré.

« J’examinerai précisément les motivations de la cour concernant la peine complémentaire d’inéligibilité. J’estime que cette peine est excessive et ne prend pas en mesure le fait qu’il y avait tout un engagement associatif qui avait été pris par M. Laabid pendant des années qui permettait de considérer qu’il ne devait pas être frappé de cette indignité qu’est l’inéligibilité », a-t-il ajouté, estimant que l’inéligibilité ne doit « pas être une peine automatique ».