sept hommes et une femme renvoyés aux assises

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Les juges d’instruction chargés de l’enquête sur l’attentat de la promenade des Anglais de Nice qui avait fait 86 morts le 14 juillet 2016 ont décidé du renvoi de sept hommes et une femme, dont trois pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle », devant la cour d’assises spéciale, a appris l’AFP mardi.

Selon l’ordonnance de mise en accusation signée lundi par quatre juges antiterroristes et dont a eu connaissance l’AFP, les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa sont suspectés d’avoir eu « conscience de l’existence d’un projet » d’attaque de la part de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 21 ans abattu le soir-même par la police.

Ces deux Tunisiens et ce Franco-Tunisien étaient aussi mis en examen pour « complicité d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste », mais les juges ont abandonné cette qualification plus lourde, estimant, comme le parquet national antiterroriste, que les trois hommes n’avaient pas « de connaissance précise du projet terroriste » de Lahouaiej-Bouhlel, pas plus que du « moment de sa réalisation » prévu.

Cinq autres personnes, un Tunisien et quatre Albanais, sont renvoyés aux assises à leurs côtés, mais pour des délits, liés à la fourniture d’une arme à Ramzi Arefa et destinée à Lahouaiej-Bouhlel. Mais les juges notent qu' »aucun élément (ne) démontre leur connaissance, même imprécise du projet terroriste » de Lahouaiej-Bouhlel.

Quatre accusés sont actuellement détenus, deux autres sont sous contrôle judiciaire tandis que deux autres sont en fuite et font l’objet de mandats d’arrêt datant d’avril et juillet. Tous peuvent encore faire appel de leur renvoi aux assises, un procès qui ne pourra se tenir avant 2022.

Lors de ce soir d’affluence et de feu d’artifice à Nice, le Tunisien de 21 ans avait fauché 86 personnes, dont quinze mineurs et 33 étrangers, en quatre minutes, au volant d’un véhicule de location.

Démarches multiples pour louer le camion, repérages sur la partie piétonne de la « Prom » afin de multiplier les victimes et « inscription (…) dans une démarche idéologique d’inspiration jihadiste plusieurs mois avant les faits » : les juges estiment dans leur ordonnance que Lahouaiej-Bouhlel, même sans « lien démontré » avec le groupe Etat islamique, qui avait revendiqué l’attaque, « a mis en application leurs préconisations ».

Les juges rappellent les « interrogations qui ont traversé l’enquête s’agissant de la santé mentale de l’auteur des faits », mais ces questions « ne sauraient remettre remettre en cause » le caractère terroriste de son acte.

865 personnes ou associations se sont constituées parties civiles dans cette enquête sur une attaque qui avait suscité une émotion internationale.

Ce renvoi aux assises intervient moins de deux semaines après une nouvelle attaque à Nice sur laquelle enquêtent des magistrats antiterroristes. Un Tunisien de 21 ans, Brahim Aouissaoui, a tué au couteau un homme et deux femmes le 29 octobre à la basilique de Nice.

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