La contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot a alerté mardi les ministres de la Justice, de la Santé et de l’Intérieur sur l’insuffisance des protocoles sanitaires destinés à enrayer la propagation du Covid-19 dans les prisons, centres de rétention et autres commissariats.
Dans des courriers, elle a enjoint aux ministres de s’assurer que les « mesures prises au nom de la protection de la santé » des personnes ne portaient pas « atteinte à leurs droits sans les protéger ».
Autorité administrative indépendante, le contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de défendre les droits fondamentaux dans les prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Il peut notamment être saisi par des détenus ou leurs proches.
Dominique Simonnot a ainsi demandé au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti une « réduction de la population pénale à un niveau qui ne soit pas supérieur à la capacité d’accueil des établissements » afin d’éviter le développement des « clusters » en prison, selon elle en augmentation.
D’après les dernières statistiques publiées par l’administration pénitentiaire, la densité carcérale globale s’établissait au 1er octobre à 100,7%.
Le 11 mai dernier, au sortir de deux mois de confinement, elle était inférieure à 100% (97%). Cette situation, inédite en vingt ans, s’expliquait par des mesures de libérations anticipées et une baisse de la délinquance et de l’activité judiciaire pendant la période.
Mi-mai, 59.500 personnes étaient détenues, contre 72.500 mi-mars.
Tout en saluant les décisions prises au printemps, la contrôleure demande de nouvelles « dispositions allant dans le sens d’une décroissance carcérale ». « Nulle mesure gouvernementale n’est venue corriger les risques de contamination encourus par les prisonniers comme par les surveillants », insiste-t-elle.
Dans ses recommandations, non-contraignantes, elle s’inquiète également des gardes à vue, qui donnent lieu à « une promiscuité dangereuse ».
« Je vous invite à réduire la pratique de la garde à vue en la limitant aux situations objectivement nécessaires » et « dans des locaux où les personnes enfermées peuvent être hébergées individuellement », écrit-elle au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
L’ancienne journaliste pointe également l’organisation des Centres de rétention administrative (CRA), dont la « capacité d’accueil, limitée un temps à 50% pour freiner la propagation du virus est progressivement passée à 60, 70, voire 90% dans certains centres ».
« Le CGLPL recommande vivement que les CRA soient provisoirement fermés ou au moins que leur activité baisse drastiquement », conclut-elle.
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