Les députés sous pression des opposants, examinent le texte controversé sur la « sécurité globale »

L’examen d’une kyrielle de mesures sécuritaires, dont l’encadrement controversé de la diffusion de l’image des policiers et gendarmes, débute mardi soir à l’Assemblée nationale, sur fond de contestations, avec plusieurs milliers d’opposants mobilisés en province et à Paris où des incidents ont éclaté.

Les députés ont commencé à s’atteler à la proposition de loi « sécurité globale » portée par LREM et son allié Agir, et ses 1.300 amendements vers 21 heures alors que de sérieuses échauffourées ont éclaté entre plusieurs centaines de personnes et les forces de l’ordre à la fin d’un rassemblement près du Palais Bourbon en dépit du confinement.

D’autres rassemblements contre une « loi liberticide » réunissant au total plusieurs milliers de manifestants ont eu lieu à Lyon, Grenoble, Toulouse, Bordeaux, Marseille ou encore Rennes.

Initialement la proposition de loi ne devait être que la traduction d’un rapport parlementaire consacré au « continuum de la sécurité » avec de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée.

Les députés aborderont d’abord ces deux thématiques réputées plus consensuelles, mais qui n’échapperont pas aux banderilles des oppositions, les communistes rejetant en bloc « un désengagement de l’Etat sur ses missions régaliennes ». A l’inverse, le groupe Agir souhaite aller plus loin et notamment généraliser l’armement de la police municipale.

Mais c’est le dernier versant du texte qui sera le plus périlleux avec une série de mesures sécuritaires controversées pour lesquelles la place Beauvau a tenu la plume.

La disposition la plus polémique est l’article 24, qui prévoit de pénaliser d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

La mesure fait bondir représentants des journalistes et défenseurs des libertés publiques, qui fustigent « une grave atteinte » au droit de la presse.

« Cette loi n’a pas d’utilité parce dans le droit pénal français, il y a déjà plusieurs dispositions pour protéger les policiers et sanctionner » ceux qui voudraient leur nuire, a assuré l’avocat Arié Alimi, de la Ligue des droits de l’Homme, lors du rassemblement parisien.

Face aux critiques, le chef de file des députés LREM Christophe Castaner a tenté de déminer un texte « loin des caricatures ». « Ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information, ni le fait de pouvoir filmer à n’importe quel moment les forces de sécurité intérieure en intervention ne sont remis en question », a promis l’ex-ministre de l’Intérieur.

« Un journaliste, un journaliste autoproclamé, un citoyen pourra continuer à filmer », a-t-il complété.

– « Guerre des images » –

Pour la majorité, il s’agit de « protéger ceux qui nous protègent », les forces de l’ordre, confrontées à une montée de la défiance voire de la violence.

Dans leur viseur, selon l’un des corapporteurs, Jean-Michel Fauvergue: la « guerre des images » que « l’autorité, l’État en particulier, est en train de perdre », alors que se sont multipliées, dans le sillage du mouvement des « gilets jaunes », les accusations de violences policières.

A gauche, LFI dénonce le risque « d’autocensure ». Pour le socialiste Hervé Saulignac, « même Sarkozy n’était jamais allé aussi loin ». Un député LREM a annocé qu’il voterait contre un article qui jette « un doute illégitime sur toutes les interventions policières ».

Les « marcheurs » ne pourront pas compter sur leurs alliés du MoDem qui veulent supprimer la disposition.

Selon M. Fauvergue, elle « n’impose pas un floutage ». La restriction ne vise par ailleurs pas le numéro de matricule, dit « RIO » – qu’un policier ou un gendarme doit arborer en intervention.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait semé la confusion vendredi en plaidant pour un durcissement du texte avec l’obligation de « flouter les visages des policiers et des gendarmes ».

Mais interrogé mardi à l’Assemblée nationale, il s’est borné à soutenir la mesure et le gouvernement ne déposera pas d’amendement sur l’article 24.

Eric Ciotti (LR), qui a déposé un amendement se rapprochant de la position du ministre, souhaite aller « plus loin » et que « toute image qui diffuse le visage d’un policier soit floutée », a-t-il insisté auprès de Radio Classique.

M. Castaner a lui promis de conserver une « position d’équilibre » sur ce texte.