La Défenseure des droits prône une meilleure prise en compte de la parole des enfants

« Aujourd’hui en France, l’avis des jeunes n’est pas entendu »: la Défenseure des droits, Claire Hédon, plaide dans un rapport pour une meilleure prise en compte de la parole des enfants dans la société, exhortant les adultes à les associer aux prises de décisions.

« Le droit à la participation de l’enfant, devant l’ampleur des dommages causés par son défaut, ne saurait être considéré comme un luxe ou un surplus. Il doit être compris comme une nécessité », souligne la Défenseure des droits dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant.

Le document, assorti de 17 recommandations, est publié à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, vendredi.

Claire Hédon et son adjoint chargé des droits des enfants, Éric Delemar, ont cherché à « examiner les conditions dans lesquelles les enfants sont aujourd’hui en mesure de s’exprimer » en partant du constat « qu’aujourd’hui en France, l’avis des jeunes n’est pas entendu ».

Une consultation nationale lancée auprès de 2.200 enfants âgés de quatre à 17 ans a permis d’observer que « 70% des enfants ne connaissaient pas leurs droits, preuve d’un déficit majeur d’informations dédiées aux enfants ».

En se basant sur les résultats de cette enquête, la Défenseure des droits observe qu’à l’école, au collège ou au lycée, « les enfants consultés ne sont pas satisfaits des cadres d’expression collective existants ». C’est le cas, par exemple, des conseils de classe où les jeunes estiment que leur rôle « demeure limité ».

Le rapport préconise plus largement de consulter les enfants sur les projets et propositions de loi ayant une « incidence directe » sur leur quotidien et suggère de s’appuyer sur les conseils municipaux ou les parlements des enfants, des structures jugées encore « trop peu nombreuses », « méconnues » voire « inaccessibles ».

Mme Hédon note également que le droit pour l’enfant d’être entendu individuellement s’avère « encore peu effectif ».

– Former les professionnels –

Dans le cadre scolaire, le rapport préconise que les établissements s’assurent que l’enfant soit en « mesure de s’exprimer sur des faits qui lui sont reprochés avant toute décision de sanction à son encontre ». Dans le cas des conseils de discipline, « les familles considèrent souvent que c’est joué d’avance », a relevé Eric Delemar devant la presse.

La parole des enfants n’est pas « systématiquement considérée » lors des procédures judiciaires, selon le rapport, rappelant que le juge est tenu d’auditionner l’enfant qui le demande dans une procédure qui le concerne, à moins que ce dernier n’estime que l’enfant n’a pas le discernement nécessaire.

La Défenseure des droits recommande au garde des Sceaux de réformer l’article 338-4 du code de procédure civile et d’abroger le critère du discernement, apprécié par le juge, afin que « l’audition de l’enfant qui demande lui-même à être entendu dans le cadre d’une procédure le concernant soit de droit ».

Parmi ses autres demandes, Claire Hédon réclame la nomination d’un référent national chargé de « recenser et promouvoir » les « bonnes pratiques existantes en matière de participation des enfants ». Elle souhaite aussi que les structures accueillant des enfants se dotent « d’outils d’évaluation de leurs dispositifs de participation des enfants et du recueil de la parole ».

M. Delemar a également rappelé l’impératif de formation des professionnels à « recueillir et accueillir la parole de l’enfant », un enjeu qui selon lui « ne souffre d’aucun délai ».