la visioconférence écartée, le procès de nouveau suspendu

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Le procès des attentats de janvier 2015, interrompu depuis trois semaines à cause du Covid-19, a été de nouveau suspendu une semaine lundi faute d’accord des avocats sur le recours à la visioconférence pour le principal accusé, victime de symptômes persistants.

« La cour ordonne la prolongation de la suspension du procès jusqu’au lundi 30 novembre », a annoncé le président de la cour d’assises spéciale Régis de Jorna, en estimant que l’usage de la visioconférence, un temps envisagé, n’était à ce stade pas « nécessaire ».

Ce nouveau délai pourrait permettre à l’accusé, Ali Riza Polat, de se rétablir, une expertise médicale complémentaire réalisée dimanche ayant conclu que « la disparition des vomissements » dont souffre ce dernier pouvait être « envisagée dans un délai de 4 à 5 jours ».

Il permettra par ailleurs au conseil d’Etat de se prononcer sur l’usage de la visioconférence, autorisé par une ordonnance du gouvernement mais auquel la quasi totalité des avocats de la défense et des parties civiles présents au procès Charlie sont opposés.

Le procès avait été suspendu le 31 octobre après la découverte de trois cas de contamination au coronavirus parmi les accusés, dont M. Polat, présenté comme le « bras droit » du tueur de l’Hyper Cacher Amédy Coulibaly et jugé pour « complicité » de crimes terroristes.

Cette suspension avait été prolongée le 16 novembre en raison de « troubles digestifs » persistants chez M. Polat, incarcéré dans une prison parisienne.

Après un nouvel examen médical réalisé jeudi, le président de Jorna avait estimé que la « participation par visioconférence » de M. Polat, Franco-Turc de 35 ans, était « toutefois possible » pour permettre à l’audience de redémarrer.

Le magistrat s’est appuyé sur une ordonnance prise la veille par le gouvernement autorisant exceptionnellement, le temps de la crise sanitaire, que l’ultime partie d’un procès criminel – plaidoiries et réquisitions – puisse se dérouler en l’absence physique des accusés.

Cette possibilité, laissée à l’appréciation des présidents de cours d’assises, a provoqué lundi un tir de barrage des avocats, après une série de tribunes parues durant le week-end dénonçant « une violation inique et flagrante des droits fondamentaux ».

L’association des avocats pénalistes (Adap) a ainsi saisi en urgence le Conseil d’Etat pour s’opposer à l’ordonnance du gouvernement. Cette procédure dite de « référé-liberté » sera examinée mardi à 16H00. Le Conseil d’Etat a en principe 48 heures pour rendre sa décision.

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