le patronat planche sur de nouvelles concessions pour satisfaire les syndicats

« Dur, dur »: le patronat revoit à nouveau sa copie sur le télétravail, pour répondre à des « lignes rouges » listées lundi par les syndicats, lors d’une séance de négociation compliquée, censée aboutir à un accord national interprofessionnel (Ani) visant à encadrer une pratique qui s’est généralisée avec le Covid-19.

Commencée à 15H00, la séance a été interrompue vers 19H00, afin de permettre aux organisations patronales de réfléchir à des concessions, qui seront soumises dans la soirée aux syndicats, selon les négociateurs.

« Dur, dur », a commenté Michel Picon, de l’U2P (entreprises de proximité), à propos de cette séance, supposée être la dernière.

« Il reste encore quelques lignes rouges mais le patronat y travaille et espère que cela sera suffisant pour une signature », a commenté Eric Courpotin (CFTC), en attendant la nouvelle version.

« C’est mal engagé », avait déclaré Philippe Martinez, le numéro un de la CGT, sur RTL, juste avant cette interruption de séance, plutôt habituelle lors des dernières réunions de négociations interprofessionnelles.

Le secrétaire général de la CGT a relevé un « point dur », qui dérange aussi tous ses pairs syndicaux: « Le patronat refuse toujours un accord normatif. Cet accord ne sera pas contraignant. C’est plutôt un guide », a-t-il dit, évoquant « un accord en régression ».

Le document sur lequel le patronat travaillait à nouveau dans la soirée avait déjà été modifié, avec une copie envoyée aux syndicats dans la nuit de dimanche à lundi. Il reprenait, comme promis par Hubert Mongon (Medef), des « points de convergences » trouvés avec les syndicats lors de la réunion précédente, mardi dernier.

Le patronat ne propose plus un assouplissement de la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l’employeur), ce qui était une « ligne rouge » pour toutes les organisations syndicales. « La présomption d’imputabilité (…) s’applique également en cas de télétravail », indique désormais le document.

Lorsque le télétravail est mis en place « en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure » (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d’une entreprise), plus question non plus de revenir sur les délais de consultation des instances représentatives du personnel, autre « ligne rouge » pour les syndicats.

– « Grosse pierre d’achoppement » –

Toutefois, le patronat maintient la décision unilatérale de l’employeur de recourir au télétravail dans ces circonstances exceptionnelles, alors que pour FO cette décision relève des pouvoirs publics.

Les syndicats insistaient également sur le fait que tout accord entre employeur et salarié soit écrit. Le texte continue d’indiquer que la formalisation doit se faire « par tout moyen » mais souligne « l’utilité de recourir à un écrit, quel qu’il soit ».

Concernant les frais, le patronat semble faire un pas vers les syndicats qui réclamaient que ce sujet fasse l’objet d’une négociation en entreprise: la prise en charge « éventuelle » peut être, « le cas échéant, un sujet de dialogue social au sein de l’entreprise », dit le document.

Mais des « lignes rouges » restent inchangées.

Sur la réversibilité, qui permet à un salarié de mettre fin au télétravail, la formulation n’a pas changé. FO réclame que le salarié puisse avoir la garantie d’être maintenu dans son poste, qu’il soit en télétravail ou non.

Pas un mot sur l’éligibilité des postes au télétravail, « grosse pierre d’achoppement » entre syndicats et organisations patronales: les secondes estiment que ce thème relève de la responsabilité de l’employeur, quand les premiers veulent avoir leur mot à dire – à travers une négociation en vue d’accord collectif en entreprise.

Rien non plus sur le caractère contraignant au niveau national de cet éventuel Ani, le document l’abordant sous l’angle des accords en entreprise ou de branches. « Si le patronat veut qu’on signe, il faut que l’accord soit contraignant », prévient Eric Courpotin (CFTC).

Si la CFDT a promis lundi dans un tweet qu’elle « ira jusqu’au bout » pour obtenir un Ani « qui ait du corps et soit lisible par les salariés et les employeurs », la CFE-CGC estime que « le texte n’est pas signable en l’état ».

Depuis le nouveau confinement fin octobre, le protocole sanitaire en entreprise a été modifié, faisant du télétravail « la règle » dans les entreprises qui le peuvent. Élisabeth Borne, la ministre du Travail, répète depuis qu’un Ani donnerait « des repères » aux employeurs.