Le chemin de croix de la proposition de loi controversée sur la sécurité globale qui pénalise la diffusion malveillante de l’image des policiers, continue. Son vote est prévu mardi après-midi par l’Assemblée nationale dans un contexte plombé par des polémiques à répétition, alors que Jean Castex a promis de la soumettre lui-même au Conseil Constitutionnel.
Déjà sous le feu des critiques, la proposition de loi sera votée au moment où les images de policiers brutalisant des exilés et un journaliste lundi soir viennent apporter de l’eau au moulin de ses opposants et semer le doute chez les marcheurs.
Témoignage de la tension autour de ce texte présenté par LREM et son allié Agir, un imposant dispositif de sécurité a été mis en place aux abords du Palais Bourbon où les députés doivent lui donner leur feu vert, lors d’un vote solennel.
« Les images d’hier (lundi) n’ont pas aidé », relève une source parlementaire LREM qui prévoit « environ 40 abstentions » mais « très peu de votes contre ».
« Les événements hier (lundi) soir n’ont rien à voir avec la proposition de loi et rien à voir après l’article 24. Mais certains députés veulent envoyer un message ou ne sont pas à l’aise », ajoute cette source.
Face au tollé, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin, qui a jugé les images « choquantes », a saisi la police des polices mais la démarche est loin d’être suffisante pour le leader LFI Jean-Luc Mélenchon qui a demandé la suspension du vote de la proposition de loi.
Selon des sources parlementaires, le mécontentement envers M. Darmanin, qui a soufflé le chaud et le froid au cours de la séquence, grandit au sein du groupe LREM.
Des députés marcheurs à l’instar de Caroline Janvier, Mustapha Laabid, Nathalie Sarles ou encore Eric Botherel ont publiquement exprimé leur désaccord avec ce texte concocté par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot mais avec la place Beauvau à la baguette.
« J’avais prévu de voter le texte avant hier (évacuation des migrants), je vais le voter aujourd’hui. Ce qui est frappant, c’est qu’il y a eu beaucoup de débats qui ne concernaient pas ce projet de loi lui-même », a fait valoir le LREM Roland Lescure.
Dans ce texte sécuritaire « fourre-tout », l’article 24, adopté vendredi, a cristallisé passions et antagonismes.
Pour « protéger ceux qui nous protègent », jetés « en pâture sur les réseaux sociaux », la majorité souhaite pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ». Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers.
Mais qui suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques qui y ont vu « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer et le signe d’une dérive autoritaire de la Macronie.
– Liberticide –
Si bien que gouvernement et majorité ont voulu déminer la controverse en réécrivant l’article incriminé.
Largement adopté vendredi, il spécifiera que le futur délit ne peut porter « préjudice au droit d’informer » et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ».
Les garanties votées par la majorité sont-elles pour autant suffisantes pour apporter la « clarté » revendiquée par le chef de file des députés LREM Christophe Castaner?
Tout en défendant un « excellent texte », le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel.
Le chef du gouvernement a également renvoyé aux débats parlementaires « le soin de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être », en dénonçant des « procès d’intention ». Le sénateur LR, Philippe Bas a déjà promis de le « corriger », alors que le texte devrait être examiné par le Sénat en janvier.
Les LR voteront le texte même s’ils considèrent la mesure « mal écrite, mal ficelée ». Malgré quelques réticences, une majorité des Modem apporteront leurs voix à la proposition de loi, « même si on a bien conscience qu’on est percuté par une actualité malheureuse », souligne Isabelle Florennes.
La gauche, au diapason de personnalités de la société civile et des milliers d’opposants ayant manifesté samedi dans toute la France, continue de réclamer le retrait d’un texte jugé « liberticide ».
Même Bruxelles fait les gros yeux. La Commission européenne a rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité ».
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