la CFDT et la CFTC prêtes à signer, pas la CGT

« Le texte cadre quand même pas mal de chose » sur le télétravail: la CFDT et la CFTC semblaient prêtes mercredi à signer le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) après des concessions faites par le patronat, mais pas la CGT, qui souligne son caractère non contraignant.

Cette négociation doit « poser un cadre » valable en période de télétravail exceptionnel, par exemple lors d’une crise sanitaire, mas aussi en temps normal.

C’est également une demande du gouvernement, qui a fait du télétravail « une règle » – réaffirmée mardi soir par Emmanuel Macron – dans les entreprises qui le peuvent pour limiter la propagation du virus.

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Medef, l’U2P (entreprises de proximité) et la confédération des PME ont envoyé une version finale de leur projet, amendé trois fois depuis dimanche, à la demande des syndicats.

Alors que CFTC et CFE-CGC ne se sont pas encore positionnées, un problème demeure comme une ligne rouge pour la CGT, moins pour la CFDT ou la CFTC: comme réclamé dès le début de la négociation le 3 novembre par le Medef, le texte n’est « ni prescriptif », « ni normatif ».

« C’est-à-dire que tout ce qui est écrit dedans peut être contourné. C’est un gros souci », rappelle Fabrice Angéi, de la CGT. Pour cette raison, il ne voit « pas comment un avis positif peut être donné par la CGT », qui rendra une décision officielle d’ici mi-décembre.

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, relativise.

« Dès le début, on savait que ce ne serait pas contraignant », a-t-il dit lors de l’émission Ecorama de Boursorama, ajoutant que les discussions se poursuivaient autour d’un accord qui « ne sera pas révolutionnaire ». « A portée de main », selon le dirigeant syndical, ce document pourrait être « utile » en donnant « un cadre dans les entreprises ».

La CFTC aussi voit le verre à moitié plein, car l’ANI « cadre quand même pas mal de choses ». Estimant également que ce document « ne va pas révolutionner le monde du travail », Eric Courpotin pense que « les négociateurs pourront s’en inspirer lors d’une négociation en entreprise ».

« Le patronat a repris l’intégralité de nos propositions, le texte est plus conforme à nos attentes », a-t-il ajouté à l’AFP, prévoyant de le présenter « de manière positive » mardi prochain, lors d’une réunion interne confédérale. C’est à son issue que la CFTC donnera son avis officiel.

Elisabeth Borne, la ministre du Travail, demande un ANI qui « donne des règles, des repères aux entreprises », alors que des millions de salariés sont en télétravail depuis quelques mois.

– « Dédouaner l’employeur » –

Faute d’accord, « le gouvernement interviendra par voie législative », prévient François Hommeril, président de la CFE-CGC.

D’ores et déjà, Jean Castex a demandé aux partenaires sociaux de « réfléchir à une deuxième phase de télétravail pour le début de l’année qui ne soit pas le 100% télétravail comme aujourd’hui, mais qui ne soit pas non plus le retour au stade précédent », a assuré mercredi Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, sur BFMTV et RMC.

Au sujet de la négociation, « la balle est dans le camp des syndicats », a-t-il ajouté.

Le texte, dont l’AFP a obtenu copie mercredi, fait une ouverture sur l’éligibilité des postes au télétravail, à l’origine d’un bras de fer entre le patronat et les syndicats.

Jusqu’à présent, le patronat estimait que ce thème relevait uniquement de la responsabilité de l’employeur. Pas les syndicats, qui veulent donner leur avis.

Un paragraphe a été ajouté, indiquant que « la définition des critères d’éligibilité peut utilement alimenter le dialogue social » et que le comité social et économique (CSE) « est consulté sur les décisions de l’employeur ».

Il n’est plus question que le refus de télétravail par l’employeur soit fait oralement, ce que dénonçaient les négociateurs syndicaux.

Sur la réversibilité – cette possibilité donnée au salarié de revenir à son poste si le télétravail ne lui convient pas -, alors que le texte précédent se limitait à garantir « le retour du salarié dans les locaux de l’entreprise », il est désormais précisé qu’il se fait « dans l’emploi tel qu’il résulte de son contrat de travail ».

Mais la formulation sur les frais engagés par un salarié n’a pas évolué. Or des syndicats estiment qu’il n’y a pas de garantie de prise en charge de l’employeur du matériel professionnel.

Autre problème: la CGT note « des reculs en termes de santé et sécurité » pour le salarié. Ainsi, s’il n’est plus question d’assouplir la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l’employeur), elle regrette sur ce sujet une formulation qui tend à « dédouaner l’employeur ».