trois policiers seront jugés devant la cour d’assises

Les trois policiers impliqués dans l’interpellation violente de Théo, en 2017 à Aulnay-sous-Bois, seront jugés par une cour d’assises pour des faits de violence, une décision rare qui intervient alors que la révélation jeudi de nouvelles violences policières a suscité une vague d’indignation.

La juge d’instruction en charge de l’enquête sur l’agression de ce jeune homme noir a rendu mercredi une ordonnance qui renvoie devant une cour criminelle le principal accusé, âgé de 31 ans, notamment pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente chez la victime, blessée au niveau de la zone rectale.

Les deux autres, 28 et 39 ans, devront répondre de violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes.

La juge a en revanche abandonné les poursuites pour viol, estimant que l’élément matériel de la pénétration n’est pas établi et que le policier n’avait pas pu viser l’anus du jeune homme, selon une source proche de l’enquête. Une décision conforme aux réquisitions rendues par le parquet de Bobigny début octobre.

Un non lieu a par ailleurs été ordonné concernant un quatrième policier qui avait été témoin de la scène.

Théodore Luhaka, 22 ans à l’époque, avait été grièvement blessé par un coup de matraque. C’est parce qu’il est désormais handicapé à vie que les policiers seront jugés par une cour d’assises, juridiction pénale compétente pour juger les crimes.

Le 2 février 2017, peu avant 17H00, Théo avait été interpellé dans la cité des 3.000 d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), une scène filmée par des caméras de vidéosurveillance. Alors que des policiers tentent de l’immobiliser, le jeune homme se débat puis s’effondre. Il est ensuite emmené à quelques mètres, hors du champ de la caméra. Au total, les violences dureront plus de 8 minutes.

Cinq jours après les faits et leur retentissement national, Théo Luhaka avait reçu la visite à l’hôpital de François Hollande, alors président de la République. Sur son lit d’hôpital, le jeune homme avait lancé un appel au calme, après des tensions lors de rassemblements de soutien.

– « Fer de lance »-

L’avocat de la victime, Antoine Vey, a dit a l’AFP « prendre acte du renvoi des policiers » et souligne que « les faits retenus par la juge d’instruction sont ceux qui avaient été décrits par Théo ».

« Cette décision intervient dans un contexte qui fait que ce dossier va être un fer de lance dans le combat judiciaire contre les violences policières », a-t-il ajouté.

Sollicité par l’AFP, l’avocat du principal accusé n’était pas joignable dans l’immédiat.

Daniel Merchat, qui défend un des deux autres fonctionnaires, a quant à lui estimé que cette ordonnance de mise en accusation était « tout sauf une surprise » et qu’il « était évident que l’accusation de viol, abracadabrantesque et fantaisiste, ne soit pas retenue ».

« On débattra de si l’usage de la violence était illégitime ou non », prédit-il, invitant à « ne pas confondre les procès médiatiques et les procédures juridiques ».

« Indépendamment » des poursuites judiciaires, la Défenseure des Droits Claire Hédon a publié mardi un rapport sur cette interpellation, dans lequel elle réclame des sanctions administratives à l’encontre des quatre agents de la Brigade de sûreté de terrain (BST).

Le rapport pointe « plusieurs gestes (…) disproportionnés ». Une fois « maîtrisé, assis au sol, menotté dans le dos et grièvement blessé, aucun cadre légal ne pouvait justifier l’exercice de la force à son égard », écrit Mme Hédon, en rappelant que le jeune homme a été arrêté « sans que le motif d’interpellation ait pu être clairement établi ».

Pourtant, trois agents de la BST font alors usage de « gaz lacrymogène » et portent des « coups de poing » et un « coup de genou », avant que Théo ne soit amené hors champ des caméras pendant « 2 minutes et 20 secondes », relève-t-elle. Le quatrième est « témoin de violences sans intervenir ».

L’annonce de ce procès aux assises intervient alors que trois policiers ont été suspendus jeudi de leurs fonctions après le tabassage d’un producteur de musique, documenté par une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux.

Cette nouvelle affaire survient après l’adoption cette semaine par l’Assemblée nationale de la proposition de loi « Sécurité globale », qui suscite de vives critiques de la part des journalistes, des défenseurs des libertés et de l’opposition, et après l’évacuation violente lundi d’un camp de migrants à Paris.