il revient au Sénat « et à lui seul » de réécrire l’article 24

Le président LR du Sénat Gérard Larcher a affirmé « solennellement » mardi le rôle de la chambre haute dans le processus de réexamen de l’article 24 controversé de la proposition de loi « Sécurité globale ».

Intervenant dans l’hémicycle à l’ouverture de la séance, M. Larcher a « rappelé aux groupes de la majorité de l’Assemblée nationale que la proposition de loi dont ils souhaitent travailler à la réécriture partielle est transmise au Sénat depuis le mardi 23 novembre dernier, après que les députés l’ont adoptée ».

« Il revient donc au Sénat et à lui seul de l’examiner et de réécrire, si cela s’avère nécessaire, une ou plusieurs de ses dispositions », a-t-il poursuivi.

La majorité présidentielle de l’Assemblée nationale a décidé lundi une « réécriture totale » de l’article 24 afin de « lever les doutes » qui n’ont cessé de s’intensifier ces derniers jours.

Pour le président du Sénat, « l’urgence est donc de revenir dans les mots et les faits à un fonctionnement normal de nos institutions et de respecter les procédures constitutionnelles ».

« Le Parlement est composé de deux assemblées qui détiennent exactement les mêmes prérogatives dans l’initiative et l’élaboration de loi, l’Assemblée nationale ne pouvant statuer définitivement qu’après échec éventuel de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chaque assemblée », a explicité M. Larcher.

« Tout cela s’appelle le bicamérisme et la situation démontre, une fois de plus, qu’avoir deux chambres est un atout dans une démocratie », a encore déclaré le président du Sénat, applaudi par les sénateurs debout, de la droite à la gauche de l’hémicycle.

Gérard Larcher avait déjà demandé vendredi au Premier ministre de « renoncer à sa décision de nommer une commission consultative » pour réécrire l’article 24.

Lors de la réunion à huis clos des députés LREM mardi, le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM), qui s’était aussi élevé contre une commission extérieure chargée de réécrire l’article, a salué des échanges « apaisés » avec le Premier ministre, qui permettent de « lever les ambiguïtés ».

« La séparation des pouvoirs et le respect des institutions forment un socle commun, partagé », a ajouté M. Ferrand, selon des propos rapportés.

Le texte ne devrait pas être examiné dans l’hémicycle du Sénat avant mars, mais la commission des Lois a déjà commencé son travail d’auditions.