l’Assemblée rejette une proposition de loi LR dénoncée comme « incantatoire »

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Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi LR voulant changer la Constitution pour y affermir la laïcité et la lutte contre le communautarisme, un texte « d’incantation » selon le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Imprécise dans sa rédaction, « approximative dans ses objectifs » et porteuse d’une « atteinte disproportionnée à la liberté de conscience »: M. Dupond-Moretti s’est attaché devant l’Assemblée nationale à démonter le texte LR issu du Sénat, qui entendait griller la politesse à l’exécutif et son futur projet de loi « séparatismes ».

« Les contours de l’Etat de droit ne peuvent pas être approximatifs », a dénoncé le garde des Sceaux qui s’est fait en revanche l’avocat du projet gouvernemental qui doit être présenté en conseil des ministres, le 9 décembre.

« Ce texte nous dotera d’outils concrets et permettra de garantir la prééminence des lois de la République sans avoir à toucher à la Constitution », a mis en avant Eric Dupond-Moretti. « L’heure n’est pas à l’incantation mais à l’action », a-t-il relevé.

La proposition de loi LR de deux articles avait été adoptée le 19 octobre au Palais du Luxembourg dominé par la droite, par 229 voix et 23 abstentions -sans vote contre en l’absence de la gauche-, trois jours après la décapitation de Samuel Paty.

Le texte avait été inscrit à l’ordre du jour bien avant l’assassinat de ce professeur d’histoire qui avait montré à ses élèves des caricatures de Mahomet.

La proposition de loi visant « à garantir la prééminence des lois de la République » aurait ouvert la voie à un référendum mais elle a fait l’objet d’une large front du refus dans l’hémicycle où elle a reçu le seul soutien de l’UDI et des députés RN.

Pourtant, selon la députée LR Annie Genevard, rapporteure du texte, « il est plus que jamais nécessaire de rappeler la valeur de nos principes républicains et la primauté de la règle commune sur les revendications individuelles ».

Son article 1er rappelait une « évidence » pour Mme Genevard: « Nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune », quand son article 2 prévoyait d’inscrire dans la Constitution « l’obligation pour les partis politiques de respecter le principe de laïcité au même titre que la souveraineté nationale et la démocratie ».

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