Interdiction du LBD lors des manifestations sauf cas d' »émeute », utilisation de caméras et drones, renforcement des enquêtes pour violences policières: un rapport parlementaire recommande 35 mesures pour « rétablir la confiance » entre la population et les forces de l’ordre.
« Le maintien de l’ordre répond à un équilibre subtil » entre liberté de manifester, sécurité des manifestants et protection de l’ordre public, souligne en exergue du rapport le président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le maintien de l’ordre, l’ancien policier Jean-Michel Fauvergue.
Or cet équilibre a été mis à mal avec l’émergence de « groupes de casseurs » et les mobilisation des « gilets jaunes », qui ont donné lieu à des violences de manifestants mais aussi à des « comportements inadaptés » des forces de l’ordre, des « actes isolés et illégitimes » parfois filmés et qui ont pu choquer l’opinion, ajoute le député LREM de Seine-et-Marne.
Les 35 propositions de ce rapport, que l’AFP s’est procuré mardi et qui doit être adopté mercredi en commission, visent à rétablir cet équilibre, fondement de « la relation de confiance entre tous les citoyens et les forces de l’ordre », explique le rapporteur du texte, le député PS de Charente Jérôme Lambert.
Estimant que cet équilibre a longtemps prévalu, le texte recommande l’interdiction en manifestation du lanceur de balle de défense (LBD), sauf dans des cas extrêmes de « grave danger ou d' »émeute ».
L’interdiction du LBD, accusé d’avoir éborgné une vingtaine de personnes lors des mobilisation de « gilets jaunes », est réclamée depuis plusieurs années notamment par le Défenseur des droits.
Interrogé mardi matin sur le sujet, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré que nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) adopté en septembre dernier prévoyait déjà « l’utilisation d’armes comme le LBD dans des conditions extrêmement précises », « réduites » et contrôlées.
Le rapport recommande plutôt, lors des « manifestations problématiques », d’utiliser les canons à eau et de ne « recourir à la technique d’encerclement », (ou « nasse », dénoncée par les manifestants) qu’en cas de « risques sérieux ».
– « Violences illégitimes » –
Le texte préconise également que le maintien de l’ordre ne soit géré que par des unités spécialisées, CRS et gendarmes mobiles. Ces dernières années, des unités appelées en renfort comme les brigades anti-criminalité (BAC), ont été accusées par des manifestants d’être particulièrement violentes.
Pour renforcer la « réactivité » des forces de l’ordre lors des manifestations, le rapport recommande la mise en place d’un « commandement unique » et l’exploitation « en direct les images captées par les caméras piétons des forces de l’ordre » et par des drones.
Il recommande également d’adapter le SNMO, accusé par nombre de médias d’entraver la liberté de la presse, pour permettre aux journalistes et observateurs d’observer les opérations de maintien de l’ordre jusqu’à leur terme.
Le rapport souligne surtout la nécessité d’éradiquer les « comportements inadaptés » des forces de l’ordre – il évite le terme de « violences policières », trop « systémique » selon lui – en plaidant dans ce cas pour la désignation automatique d’un juge d’instruction, et pour le dépaysement des enquêtes.
« Nous souhaitons que les violences illégitimes commises au sein des forces de l’ordre fassent systématiquement l’objet d’enquêtes et de poursuites adéquates », écrit M. Fauvergue, alors que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », est régulièrement accusée de partialité et de ne pas ou peu sanctionner les policiers mis en cause.
S’il ne propose par de dissoudre l’IGPN, le rapport préconise un « suivi annuel des suites » de ses enquêtes, ainsi que de celles de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), et un renforcement des sanctions disciplinaires.
Il se prononce également pour la suppression de la tutelle de la police et de la gendarmerie nationales sur l’IGPN et l’IGGN et leur rattachement direct au ministre de l’Intérieur. Il recommande également d’ouvrir ces deux instances « à des personnels extérieurs », et d’autoriser leur saisine directe par le Défenseur des droits.
« Il ne me semble pas qu’il y ait d’antinomie entre les décisions prises par le ministère de l’Intérieur et (les) conclusions du rapport », a estimé mardi matin M. Darmanin, qui s’apprête à lancer la semaine prochaine le « Beauvau de la sécurité ».
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