L’amende infligée à la mairie de Paris pour « avoir nommé trop de femmes directrices » annulée

La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a annoncé mercredi l’annulation de l’amende administrative de 90.000 euros infligée à la Ville de Paris pour avoir nommé trop de femmes aux postes de direction en 2018.

La ministre a précisé dans un communiqué à l’AFP avoir annoncé à la maire socialiste « que cette amende n’était pas due » et l’avoir encouragée à « consacrer ces fonds à maintenir cette dynamique positive », précisant que l’Etat se fixait « le même objectif ».

Anne Hidalgo était arrivée vers 08H15 au siège du ministère, à Paris, accompagnée de plusieurs femmes élues de la mairie de Paris, sous l’oeil des caméras et des photographes, pour échanger avec la ministre.

« Nous avons pris note de façon positive que ces 90.000 euros ne nous sont pas demandés », a réagi la maire de Paris à l’issue de la rencontre. « Donc nous allons les verser à la fédération Solidarités femmes qui aujourd’hui gère le 39-19 », le numéro d’écoute destiné aux femmes victimes de violences.

La mairie de Paris s’était vu infliger en décembre une amende de 90.000 euros pour avoir procédé à la nomination, dans de nouveaux emplois, de 11 femmes contre 5 hommes à des postes de directeurs et sous-directeurs en 2018.

Un taux de nominations féminines de 69% qui contrevenait à l’obligation, en vigueur en 2018, de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes, avait expliqué le ministère de la Fonction publique à l’époque.

L’annonce de l’amende avait été accueillie avec stupéfaction en France et avait été relayée par la presse internationale. Amélie de Montchalin avait reconnu que cette mesure était « absurde » et que la « cause des femmes mérit(ait) mieux ».

« L’amende de 90.000 euros » l’était « au titre d’un dispositif issu de la loi Sauvadet de 2012, que le gouvernement a abrogée par la loi de transformation de la fonction de publique votée en juin 2019 », a rappelé la ministre mercredi.

« Cette décision d’abrogation prise dès 2017 s’expliquait par le caractère évidemment absurde et contre-productif de cette disposition en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les administrations et collectivités territoriales ».