Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes

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Assa Traoré, devenue un emblème de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama Traoré, a été condamnée au civil par la cour d’appel de Paris pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes qui ont interpellé la victime, selon une décision consultée mardi par l’AFP.

Les trois gendarmes responsables de l’interpellation d’Adama Traoré le 19 juillet 2016 avaient assigné en décembre 2019 en référé (procédure d’urgence) Assa Traoré pour cinq messages publiés entre septembre et novembre 2019 sur la page Facebook du comité « La vérité pour Adama » qui les présentaient comme ayant causé le décès.

Ce jeune homme noir de 24 ans est mort dans la caserne de Persan près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), au terme d’une course-poursuite un jour de canicule.

Des juges d’instruction parisien enquêtent sur ce décès, dont les causes font l’objet d’expertises médicales contradictoires.

Selon la plus récente, signée le 13 janvier, le jeune homme est décédé d’un « coup de chaleur », qui n’aurait « probablement » pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes.

Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel.

Dans une décision datant de vendredi dernier, la cour d’appel de Paris rappelle d’abord que la loi « n’interdit pas de rendre compte d’affaires judiciaires en cours et même d’accorder un crédit particulier à la thèse de l’accusation, mais seulement si, de l’ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité », souligne la cour.

En l’espèce, la cour estime que Mme Traoré « a porté atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes et ordonne la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d’un communiqué de justice évoquant cette condamnation sous peine d’astreinte et le versement de 4.000 euros de frais de justice aux gendarmes.

Elle déboute toutefois les gendarmes qui avaient demandé chacun 15.000 euros de dommages et intérêts.

La cour d’appel estime que les cinq messages ont porté une atteinte « évidente » à la présomption d’innocence des gendarmes mais ne condamne Mme Traoré que pour deux d’entre eux, n’estimant « pas établi » qu’elle soit l’auteure ou responsable des trois autres.

« C’est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d’innocence », s’est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes.

Réagissant à la publication d’un média évoquant le commentaire de Me Bosselut, son adversaire, Me Yassine Bouzrou, a de son côté tweeté : « Ma cliente a été condamnée à retirer 2 messages sur les milliers de publications de la page Facebook du Comité Adama. Les 4.000 euros ce sont les dépens, soit le remboursement des frais de justice et non une condamnation à payer des dommages et intérêts. »

« Sacrée victoire en effet! », a ajouté l’avocat de Mme Traoré.

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