Mélenchon attaque en diffamation le rapporteur ayant dénoncé ses comptes

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L’affaire des comptes de la présidentielle 2017 de Jean-Luc Mélenchon s’est invitée vendredi au tribunal de Paris, lors d’un procès en diffamation opposant le leader de la France Insoumise au rapporteur qui avait dénoncé dans les médias des « irrégularités » dans ses comptes de campagne.

M. Mélenchon, candidat déclaré à la présidentielle 2022, attaquait en justice Jean-Guy de Chalvron, ex-rapporteur de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider les dépenses électorales avant leur remboursement par les finances publiques.

M. de Chalvron avait démissionné avec fracas de la CNCCFP le 22 novembre 2017, avant la fin de son travail sur les comptes de M. Mélenchon, au motif que la commission lui avait demandé de modifier sa « lettre de griefs », document dans lequel le rapporteur proposait 1,5 million d’euros de dépenses à rejeter.

Après son départ, la Commission avait validé les comptes du candidat LFI, retranchant 434.939 euros sur les 10,7 millions déclarés.

Mais elle avait fini par saisir la justice en mars 2018 pour des prestations possiblement surfacturées, provoquant l’ouverture d’une enquête, confiée depuis novembre 2018 aux juges d’instruction.

Pour Me Mathieu Davy, l’avocat de M. Mélenchon, « la commission a été poussée à ce signalement à cause de l’acharnement médiatique de M. de Chalvron ».

Le leader de la France insoumise attaquait l’interview accordée par M. de Chalvron à BFMTV le 30 mai 2018, lors de la révélation de l’enquête judiciaire.

« Dans cette lettre des griefs, je disais attention il y a trois irrégularités : il y en a une d’ordre fiscal, il y en a une contraire à la législation sur les associations et une troisième pénale », avait déclaré l’ex-rapporteur sur le plateau télévisé.

« Il y a peut-être 1.500 factures douteuses », avait-il aussi déclaré, sur environ 5.000 que son co-rapporteur et lui devaient examiner.

Comme exemples de dépenses illégitimes, car non destinées à recueillir des suffrages, le haut-fonctionnaire avait cité les « déjeuners de l’équipe de campagne » ou le fait de voyager pour rencontrer un chef d’Etat étranger.

A l’audience, M. de Chalvron a reconnu que ce dernier exemple ne concernait pas M. Mélenchon, mais que des déplacements de ce dernier à Berlin, pour rencontrer le parti Die Linke, et un autre à Genève, avaient été écartés comme il l’avait recommandé.

« Parler d’irrégularités, ça laisse entendre qu’il y a eu fraude », « c’est une mise en cause violente du candidat », a témoigné à la barre un des proches de M. Mélenchon, le conseiller d’Etat Bernard Pignerol, au fait du dossier.

C’est en effet les prestations fournies à la campagne par son association, « l’Ere du peuple », que les enquêteurs judiciaires passent au peigne fin depuis bientôt trois ans.

En sa qualité de président de l’association, il a été entendu le 19 février en vue d’une éventuelle mise en examen de cette structure. Mais l’interrogatoire a été suspendu et doit reprendre dans les prochaines semaines, a-t-il expliqué au tribunal.

L’avocat de M. de Chalvron, Me Pierre-Emmanuel Blard, a fait valoir que les interventions publiques de son client « ne visaient qu’à alerter sur les dysfonctionnements de la Commission ».

Les propos attaqués ne visaient pas directement le candidat, qui « a en retour entrepris une longue campagne de dénigrement » de M. de Chalvron, a ajouté l’avocat, réclamant la condamnation de M. Mélenchon pour dénonciation abusive.

La procureure a estimé que les propos poursuivis étaient bien diffamatoires, mais elle s’en est remis au tribunal sur la question d’une éventuelle exonération au titre de la bonne foi.

La décision doit être rendue le 16 avril.

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