Le projet de loi climat dans le chaudron des députés

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C’est le coup d’envoi d’une longue séquence au chevet de l’environnement: les députés s’emparent lundi après-midi en commission de l’emblématique projet de loi climat, accueilli très froidement par la gauche et les ONG, et qui suscite débats et divergences jusque dans la majorité.

Près de 5.000 amendements sont au menu de la commission spéciale qui va plancher deux semaines sur ce texte sensible, avant son arrivée dans l’hémicycle fin mars.

Inspirés par les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les 69 articles touchent de nombreux domaines: consommation, logement, transports -avec l’interdiction de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2h30 en train-, alimentation, ou encore justice environnementale par la création d’un délit d' »écocide ».

S’ajoute un autre projet de loi, au menu dans l’hémicycle mardi, pour inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution, via référendum.

Grâce à la loi climat, un des derniers grands textes du quinquennat, le gouvernement veut rendre « crédible » l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Mais l’exécutif se retrouve en porte-à-faux avec la Convention citoyenne, qui l’accuse de « détricoter » son travail, entre les « trois jokers » brandis par le président Emmanuel Macron (dont les 110 km/h sur autoroute ainsi écartés) et les mesures revisitées.

Il y a huit jours, la Convention a sévèrement jugé la traduction de ses propositions par le gouvernement, avec des notes bien en dessous de la moyenne.

Lundi, des membres de la Convention, soutenus par des associations, ont appelé à une « marche pour une vraie loi climat » le 28 mars, à la veille de l’examen dans l’hémicycle.

Côté gouvernement, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, ancienne d’EELV, doit ménager les équilibres de la majorité, tiraillée entre une aile libérale et une frange plus « écolo-compatible ».

« Il n’y a aucune baisse d’ambition » par rapport à la Convention citoyenne, a-t-elle assuré, en voulant privilégier des mesures « efficaces » et « mieux acceptées » par les secteurs comme l’aérien, « sinistré » par la crise sanitaire.

– « Greenwashing » –

Le Premier ministre Jean Castex assure aussi ne pas être « dans le camp du conservatisme »: « On n’a pas une approche ayatolliste mais on veut faire bouger les lignes ».

Le gouvernement veut éviter la récente cacophonie sur les menus sans viande dans les cantines scolaires. Le débat va ressurgir dans le volet alimentation du projet de loi qui prévoit l’expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les cantines des collectivités volontaires.

La corapporteure Célia de Lavergne (LREM) espère « remettre un peu d’apaisement » et pousse au-delà de l’expérimentation.

Certains « marcheurs » souhaiteraient aussi des mesures plus fortes sur la rénovation thermique des logements ou l’encadrement de la publicité, alors que le texte interdit la publicité pour les énergies fossiles seulement.

Les ONG environnementales sont très critiques, comme Greenpeace, qui fustige du « greenwashing » et a repeint en vert un avion Air France vendredi à Roissy, ou la Fondation Nicolas Hulot qui redoute un « quinquennat perdu pour l’écologie ».

La gauche compte relayer leur déception. Les « trois quarts des mesures » de la Convention citoyenne ont « été abandonnées ou édulcorées », dénonce Mathilde Panot (LFI).

Le projet de loi « sonne creux », estime le socialiste Guillaume Garot, qui promet des « propositions concrètes » comme « l’interdiction de la publicité pour les produits les plus gras et les plus sucrés ».

Une dizaine de parlementaires écologistes comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin ont réclamé lundi des mesures beaucoup plus « structurantes » comme la « rénovation globale obligatoire des logements », dès 2024, moyennant des aides.

La majorité vante pour sa part l’ensemble de son bilan écologique, qui repose sur « l’articulation » de plusieurs lois – dont celle contre le gaspillage début 2020 – et l’impact de la diplomatie climatique française.

« On n’atteindra pas nos objectifs sans l’échelle européenne, sur la taxation du carbone » ou les normes automobiles, souligne la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM).

Les députés savent les nombreuses résistances des industriels, voire pour certaines mesures chez les élus locaux.

Côté LR, Damien Abad veut porter « une écologie de droite, davantage fondée sur les bonus que sur les malus ». Son parti entend bâtir son propre logiciel sur le sujet, un des enjeux de la présidentielle 2022.

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