Plus de dix ans après le retentissant scandale du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès, le tribunal de Paris a reconnu coupable lundi les laboratoires Servier de « tromperie aggravée » et d' »homicides et blessures involontaires ».
« Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient et ainsi trompé » les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, au début de la lecture du délibéré.
La magistrate a mis en avant « l’extrême gravité » des faits de tromperie, d’une « ampleur considérable et inédite » et dont « ont été victimes des milliers de patients ». Ces agissements ont « rompu la chaîne de confiance » allant de la fabrication des médicaments aux utilisateurs et « fragilisé la confiance dans le système de santé », a déclaré la présidente.
Condamné à payer 2,718 millions d’euros d’amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d' »escroquerie ».
Les laboratoires qui fabriquaient le Mediator, mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement prescrit comme coupe-faim ensuite, devront verser en outre des dizaines de millions d’euros aux parties civiles en réparation des préjudices subis. Le tribunal continuait de détailler les montants dus aux victimes.
Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une amende de 90.600 euros. Il devra verser plusieurs millions d’euros aux victimes.
– Procès hors-norme –
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a « gravement failli dans sa mission de police sanitaire », a elle été condamnée à 303.000 euros d’amende. Le tribunal a infligé à l’agence la peine maximale de 225.000 euros pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, à laquelle s’ajoutent des peines d’amendes contraventionnelles à hauteur de 78.000 euros.
Plusieurs dizaines de parties civiles – sur les plus de 6.500 constituées à l’occasion de ce procès « hors norme » – assistaient à la lecture du jugement, qu’elles ont souhaité « exemplaire ».
A leurs côtés la pneumologue de Brest Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire, l’un des pires scandales sanitaires survenus en France.
Lors du procès-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, une question a été centrale: comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ?
Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier avaient sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu’à son retrait du marché en 2009.
Dans ses réquisitions, en juin, la procureure Aude Le Guilcher avait appelé à « restaurer la confiance trahie » en sanctionnant le « choix cynique » et le « sinistre pari » d’une firme ayant privilégié « ses intérêts financiers » à la santé des consommateurs du médicament, malgré « les risques qu’elle ne pouvait ignorer ».
Un total de 10,228 millions d’euros d’amendes avait été demandé à l’encontre de la maison-mère et de cinq sociétés du groupe pharmaceutique.
– « Changer les mœurs » –
Les laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus d’une « volonté délibérée de tromper ». « Ils n’ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009 », a argué l’un des avocats du groupe, François de Castro.
L’Agence avait reconnu lors du procès une « part de responsabilité » dans le « drame humain » du Mediator et n’avait pas sollicité la relaxe.
Les premières alertes sur la toxicité du médicament, à l’origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle, avaient éclos dans les années 1990.
Au total, les parties civiles réclamaient « un milliard » d’euros de dommages et intérêts, dont plus de 450 millions pour les caisses d’assurance maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator au taux maximal de 65% et qui s’estimaient victimes d' »escroquerie ».
Quatre anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de « conflits d’intérêts » avec Servier ont par ailleurs été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. Dans ce volet, cinq autres personnes ont été relaxées.
Le tribunal devait encore rendre son jugement dans le volet « trafic d’influence ». Le parquet a réclamé trois ans de prison avec sursis contre l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d’avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.