saisie par Spotify, l’UE accuse Apple d' »abus de position dominante »

L’UE a dénoncé vendredi « un abus de position dominante » d’Apple sur le marché de la musique en ligne à la suite d’une plainte de Spotify, le géant américain accusant en réponse la plateforme suédoise de chercher à profiter « sans payer » des avantages de l’App Store.

Spotify, service d’écoute de musique en streaming, estime que l’entreprise de Cupertino utilise sa boutique d’applications App Store de manière déloyale pour promouvoir sa propre application Apple Music.

Saisie de sa plainte, la Commission européenne a estimé que le groupe à la pomme a bien « faussé la concurrence » pour évincer ses rivaux, détaillant les agissements qu’elle met en cause.

L’exécutif européen dénonce l’obligation imposée aux développeurs d’applications de musique en ligne de recourir au système de paiement d’Apple, condition sine qua non pour que leurs services soient accessibles sur l’App Store.

De même, Bruxelles se dit « préoccupé » par les restrictions imposées par Apple, qui interdit aux développeurs des applications de promouvoir des offres moins chères auprès de leurs usagers sur iPhone et iPad (smartphones et tablettes de la marque à la pomme).

Enfin, Apple prélève des commissions « très élevées » (30% la première année, puis 15% selon certaines conditions) sur chaque transaction effectuée via les applications disponibles dans sa boutique.

Or, ce système favorise de facto sa propre application Apple Music, exemptée de commission, alors que les autres applications la répercutent la plupart du temps sur leurs tarifs, au détriment des consommateurs, souligne Bruxelles.

– « Anti-concurrentiel » –

Le géant californien a créé « un +écosystème fermé+ dans lequel il contrôle tous les aspects » de l’utilisation des applications, déplore la Commission, qui prévoit de durcir les réglementations encadrant les géants du numérique.

Dans sa plainte déposée en 2019, Spotify épinglait ces pratiques comme autant de violations des règles européennes de concurrence loyale.

« C’est une étape cruciale pour obliger Apple à rendre compte de son comportement anti-concurrentiel, garantir la liberté de choix aux consommateurs et un environnement équitable aux développeurs », s’est félicité Horacio Gutierrez, chef des affaires juridiques du groupe suédois.

Apple, lui, s’est vigoureusement défendu, rappelant que son App Store avait largement aidé Spotify à devenir le plus grand service de streaming musical en Europe.

« Spotify veut tous les avantages de l’App Store mais ne pense pas qu’il doive payer quoi que ce soit en contrepartie », a-t-il réagi dans un communiqué, jugeant que les arguments de l’UE contredisent le principe de « concurrence loyale ».

« 99% » des abonnements à Spotify l’ont été en-dehors de l’App Store, assure également le groupe américain. Concernant l’interdiction de publicité pour d’autres offres, « aucune boutique (d’applications) ne l’autorise », argumente-t-il.

– « Garde-fous » –

Apple dispose de trois mois pour répondre à Bruxelles, avant que l’UE n’arrête sa décision pouvant aller jusqu’à des amendes ou à l’obligation de changer ses règles.

La cause de Spotify est soutenue par d’autres entreprises emblématiques de la musique ou de la vidéo en ligne, à l’instar de Netflix ou Deezer, membres du collectif Coalition for App Fairness.

Ce dernier s’est félicité vendredi de la détermination européenne: « Des garde-fous solides peuvent prévenir ces +plateformes structurantes+ (gatekeepers), de contrôler l’accès aux consommateurs, de favoriser leurs services et de réclamer des commissions exorbitantes », a-t-il indiqué.

Les autorités de la concurrence américaine, britannique et sud-coréenne, s’intéressent également à la question.

Ce différend est limité à la musique en ligne, mais « les règles d’Apple préoccupent nombre de développeurs », a observé la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

« Ils dépendent de l’App Store pour accéder » aux centaines de millions d’utilisateurs d’iPhones et d’iPads et doivent se plier aux règles imposées, car Apple dispose d’un « monopole » sur l’offre d’applications proposées, souligne-t-elle.

Epic Games, l’éditeur du célèbre jeu video Fortnite, l’a appris à ses dépens.

Il avait tenté en août de contourner la technologie de paiement d’Apple, qui avait aussitôt retiré Fortnite de l’App Store, constatant une rupture des règles du contrat. Un procès très attendu les opposera début mai aux Etats-Unis.