le gouvernement attend le feu vert des députés

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Desserrer le corset de l’état d’urgence sanitaire sans baisser la garde face au Covid: les députés ont débuté lundi l’examen du projet de sortie de crise prévoyant la levée progressive des restrictions, mais de nouvelles mesures comme le « pass sanitaire » font grincer quelques dents.

Ce texte donnant un cadre au déconfinement annoncé par Emmanuel Macron fin avril est un « jalon » pour sortir « une bonne fois pour toutes » de la crise épidémique, a assuré le ministre de la Santé Olivier Véran dans l’hémicycle.

« Il fixe un cap vers un retour tant espéré à notre vie d’avant », a-t-il souligné, délivrant un discours optimiste mais prudent sur l’évolution de la pandémie en France. Dernière étape avant le bout du tunnel?

Dans les faits, les huit articles du projet de loi de « gestion de sortie de la crise sanitaire » vont continuer d’octroyer au gouvernement du 2 juin au 31 octobre des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions.

« Il n’y a pas de décélération des mesures de police sanitaire », a critiqué la socialiste Marietta Karamanli, qui a défendu sans succès une motion de rejet préalable.

Le projet de loi permet encore un couvre-feu, et même un confinement local dans des territoires pouvant rassembler jusqu’à 10% de la population française, et crée un « pass sanitaire ».

Ce texte aborde aussi les mesures d’accompagnement économique et social, ainsi que les élections régionales et départementales de juin.

« Ne pas (le) voter serait une sortie sèche (de l’état d’urgence sanitaire), cela serait irresponsable mais nous serons très exigeants sur les modalités », a prévenu Philippe Latombe (MoDem).

« Nul ne conteste son utilité », a souligné Philippe Gosselin (LR). Mais « il faut vous faire confiance les yeux fermés ».

C’est « un nouvel épisode de l’état d’exception », fustige Eric Coquerel (LFI) qui dénonce des mesures « mal ficelées ».

– Un pass « trop flou » –

Dans le collimateur de l’opposition: le « pass sanitaire » pour les grands évènements introduit en commission par le gouvernement.

« Une mesure tombée du chapeau », selon M. Gosselin qui remarque qu’elle n’a pas été examinée par le Conseil d’Etat ou la Cnil.

L’outil d’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger pourrait limiter l’accès à des grands rassemblements ou lieux réunissant plus de 1.000 personnes. Pour participer à un festival par exemple, un mélomane pourrait devoir présenter le résultat négatif d’un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.

« Le pass reste le meilleur moyen de valoriser nos efforts de vaccination », a souligné M. Véran.

Mais, malgré les assurances gouvernementales, ce dispositif fait tiquer jusque dans les rangs de la majorité. En commission, la majorité a voté une « ligne rouge » permettant d’exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre du « pass »: restaurants, cinémas, théâtre, etc.

Sa rédaction demeure « trop floue », pointe M. Latombe. Ce nouvel outil « constitue un précédent dont il convient de limiter les effets », met en garde Mme Karamanli.

Les discussions sur la durée totale du régime transitoire comme sur la clause de revoyure devant le Parlement en cas de retour d’un confinement local devraient animer les débats.

C’est la deuxième fois en un an que le gouvernement présente un régime transitoire de sortie de l’état de l’urgence.

Au début de l’été 2020, députés et sénateurs avaient voté un texte dont les bases sont similaires à celui examiné au Palais Bourbon, puis au Sénat le 18 mai.

Entre-temps, le régime d’exception instauré en mars 2020 a été réactivé en octobre, puis prolongé en février, alors que le bilan humain de la pandémie dépasse en France les 106.000 morts.

L’été dernier, lors du vote sur le précédent projet de loi de sortie de crise sanitaire, la majorité avait donné un large quitus au gouvernement. Les oppositions avaient voté contre.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) prévient déjà, dans Le Figaro, qu’il dira « non » aux deux mois pendant lesquels le gouvernement pourra déclarer l’état d’urgence sanitaire « sur une partie du territoire ». « Ça ne peut se faire que sous le contrôle du Parlement ».

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