L’ex-ministre Elisabeth Guigou appelle à mieux éduquer sur le fonctionnement de la justice, mieux former les acteurs en lien avec l’institution judiciaire et mieux réguler les réseaux sociaux, dans son rapport sur la présomption d’innocence publié vendredi.
Mme Guigou, à l’origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d’innocence, a remis jeudi son rapport au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui lui avait demandé en avril de « dresser un état des atteintes » à la présomption d’innocence, et de faire « toute proposition utile, législative ou pratique » susceptible d’en assurer le respect.
« Ces atteintes viennent de tout le monde, tous les acteurs de la société sont coupables de ce point de vue là : surtout depuis l’émergence des réseaux sociaux », a indiqué à l’AFP Mme Guigou, dressant un constat « très dangereux » pour l’état de droit.
Le rapport de 90 pages recense quatre pistes de réflexion: mieux éduquer les citoyens aux grands principes du droit et au fonctionnement de la justice, mieux expliquer son action, mieux former les acteurs de la justice et renforcer la protection pénale.
« La défiance envers l’autorité judiciaire, liée à une forte méconnaissance de son fonctionnement, de son activité quotidienne, de ses réussites mais aussi de ses difficultés, constitue un terreau favorisant les atteintes à la présomption d’innocence », indique le rapport, consulté par l’AFP.
Les auteurs du rapport appellent par exemple à mieux sensibiliser les citoyens aux principes fondamentaux du droit, et notamment à la présomption d’innocence, par des spots publicitaires multimédias mais aussi à l’école et lors d’événements.
« Les réseaux sociaux sont autant de caisses de résonance d’informations utiles mais aussi de rumeurs dont les conséquences sur la réputation et l’honneur des personnes peuvent être dévastatrices », indique le document.
Est proposée par exemple d’examiner la possibilité de sanctionner les atteintes à la présomption d’innocence en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pour réguler les réseaux sociaux.
Outre ces axes prioritaires, le rapport interroge sur le recours à la détention provisoire, qui est « de nature à compromettre sérieusement » la présomption d’innocence, mais aussi sur la réversibilité du statut de mis en examen lorsque « les indices graves ou concordants se délitent ».
« Plusieurs de ces propositions appellent un renforcement des moyens humains mais aussi matériels de la justice qui lui font depuis trop longtemps défaut », conclut-il, en espérant que ses réflexions nourriront « utilement les travaux qui seront prochainement engagés, en particulier dans le cadre des Etats généraux de la justice », lancés lundi à Poitiers.
Selon Mme Guigou, le garde des Sceaux s’est montré « très intéressé ».
« Il a pris l’engagement d’étudier toutes les propositions du rapport, de faire en sorte qu’il puisse être diffusé et beaucoup de ses propositions appliquées », a souligné l’ancienne ministre de la Justice, qui a bon espoir que le rapport « ne finisse pas au fond d’un tiroir ».
Le groupe de travail, constitué de magistrats, d’avocats et de journalistes, a auditionné plus de 80 personnes pendant quatre mois.
GIPHY App Key not set. Please check settings