Macron lance les Etats généraux de la justice, « irréalistes » pour les magistrats

C’est en dénonçant longuement « les lenteurs et les lourdeurs » de la machine judiciaire qu’Emmanuel Macron a donné le coup d’envoi lundi des « États généraux de la justice », qui doivent d’ici fin février proposer des réformes, une mission « irréaliste » pour les magistrats.

Le chef de l’Etat a énuméré les difficultés de la machine judiciaire: délais trop longs, inflation des normes, judiciarisation des relations sociales, défaut d’information des justiciables. Il a aussi souhaité une plus grande responsabilité des magistrats. Mais sans suggérer de nouveaux moyens pour la justice, ce qu’attendent beaucoup de professionnels.

Autant de pistes que devront examiner dans les quatre mois ces Etats généraux, avant de formuler d’ici février 2022 des propositions de réforme « systémique » de la justice qui ne pourraient se concrétiser que dans un prochain quinquennat.

L’ampleur du chantier a fait conclure à nombre de magistrats présents que la mission confiée à la Commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé était irréaliste.

Emmanuel Macron a insisté dans son intervention sur « les lenteurs » et les « lourdeurs du service public de la justice », qui « ne satisfont aujourd’hui personne, ni les victimes qui ont le sentiment d’une impunité généralisée, ni les policiers et gendarmes qui ont le sentiment d’inutilité. Ni les magistrats et les avocats qui eux-mêmes vivent la même frustration, ni même les coupables pour qui dans trop de cas, la peine perd de son sens avec ces durées ».

« Nous sommes dans un monde où on peut suivre le colis que l’on a commandé à la minute et où ce qui est le coeur de notre vie, ce qui nous empêche de dormir, on ne sait pas où ça en est », a regretté le chef de l’Etat.

« Les lenteurs sont un sujet mais notamment lié au manque criant de personnel, qui n’a pas été évoqué », a réagi Céline Parisot, présidente de l’USM (Union syndicale des magistrats).

« Il y a beaucoup trop de chantiers ouverts en même temps, c’est ce qu’on craignait. Comment remettre à plat toute l’organisation judiciaire de A à Z en quatre mois ? Il ouvre tellement de portes qu’on ne voit pas les pistes les plus importantes », a-t-elle déploré auprès de l’AFP. « On a l’impression que c’est pour habiller une réforme de la responsabilité des magistrats, avec une mobilité accrue, ce qui nous inquiète énormément ».

Une opinion partagée par Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. Au lieu de se pencher sur le manque de moyens, le président « trace plutôt des pistes de campagne et sa vision de la justice. Ces Etats généraux arrivent en fin de mandat, quand les diagnostics déjà posés n’ont pas été entendus depuis cinq ans », a-t-elle critiqué. « Mais il est totalement irréaliste d’imaginer remettre à plat le fonctionnement de la justice et le rôle du juge en quatre mois ».

Comme pour la santé ou la sécurité précédemment, cette vaste consultation va réunir pendant plusieurs mois tout l’écosystème de la justice (juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers, surveillants pénitentiaires…) ainsi que des citoyens volontaires.

– Malaise –

Ils avaient été réclamés début juin par les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, inquiets des « mises en cause systématiques de la justice ».

Un malaise exacerbé par la manifestation le 19 mai, de dizaines de milliers de policiers devant l’Assemblée, qui avaient scandé: « Le problème de la police, c’est la justice ».

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin était venu soutenir ce jour-là les policiers, ainsi que de nombreux élus LR et RN et même des figures de gauche, dont Anne Hidalgo et Yannick Jadot.

Les relations entre le pouvoir et les magistrats se sont encore tendues depuis la mise en examen le 16 juillet du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il était en conflit lorsqu’il était avocat. Le chef de l’Etat avait alors défendu son ministre. « Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir », avait-il dit en Conseil des ministres.

Quant au sort des propositions qui émergeront, la présidence assure que « tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme » avant les élections.

En revanche, puisque l’Assemblée aura terminé sa session fin février tout ce qui relèvera de la loi, y compris le financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.