Le projet de loi proposant la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 de la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire et le recours possible au passe sanitaire, dont l’échéance était prévue au 15 novembre, a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné au Sénat dès le 28 octobre.
À l’issue de débats électriques, l’Assemblée a donné, dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 octobre, un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire » qui prévoit la prolongation de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la prolongation du recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. C’est le troisième texte abordant la question en cinq mois.
Coincé entre l’examen du budget de l’État et celui de la Sécurité sociale, il a été adopté par seulement 10 voix d’écart, 135 voix pour et 125 contre au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d’armes et invectives dans l’hémicycle. Le texte atterrira au Sénat dès le 28 octobre.
La majorité a cependant évité de justesse un couac retentissant peu avant 22 heures, au moment du vote de l’article 2, coeur du projet de loi, avec une adoption par 74 voix pour et 73 contre.
Les problèmes ponctuels de mobilisation dans l’hémicycle chez les députés LREM (La République en Marche) pointés du doigt mardi matin en réunion de groupe par Christophe Castaner, chef de file des « marcheurs », n’ont à l’évidence pas été résolus.
« À une voix près, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier ont failli buter sur le mur de la contestation de l’opposition », a tonné le communiste Sébastien Jumel. « Votre dérive sur le passe sanitaire ne passe pas ! »
Des oppositions contre la gestion gouvernementale de la crise
Présenté comme une « boîte à outils », le projet de loi propose de prolonger le recours au passe sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022. L’état d’urgence sanitaire en Guyane est, lui, prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
S’il n’y a « pas de vague épidémique » aujourd’hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation à l’étranger : « en Belgique, ça monte fort, aux Pays-Bas ça monte fort (…) L’épidémie n’est pas terminée . »
Alors que planait l’incertitude sur une hypothétique levée du passe à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a douché les enthousiasmes, mercredi à l’issue du Conseil des ministres. « Aujourd’hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre. »
La prolongation du passe sanitaire pour huit mois, à la main de l’exécutif, en « enjambant » la présidentielle et les législatives, fait en tout cas hurler les oppositions de droite et de gauche. Elles dénoncent la situation en Outre-mer, les mesures d’âge sur le passe sanitaire, la fin de la gratuité des tests, l’état d’urgence jugé liberticide, la suspension de soignants, le changement de pied de la majorité sur le périmètre d’application du passe avant et après le 12 juillet…
Le statut vaccinal des élèves accessible
Comme attendu, la majorité est revenue sur le couac survenu en commission des lois où le député LREM Pacôme Rupin, opposant résolu au passe, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du passe géographiquement et en fonction du taux d’incidence de l’épidémie.
LREM, Modem et Agir ont décidé de privilégier la logique nationale du passe sanitaire, tout en prenant en compte plusieurs critères que les « marcheurs » tiennent à spécifier pour justifier son recours : taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.
L’Assemblée a, par ailleurs, adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’écoles ou les chefs d’établissement du second degré.
La mesure vise à « faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus » et donc in fine les fermetures de classe.
« Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l’école, NDLR) qui doit être conservé », a fustigé le Républicain (LR) Philippe Gosselin à l’unisson avec les autres oppositions.
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