Les dirigeants européens réunis jeudi en sommet ont affiché leur fermeté mais aussi tendu la main à la Pologne, en conflit avec Bruxelles sur l’indépendance de la justice et la primauté du droit européen.
« Nous n’agirons pas sous la pression du chantage (mais) nous sommes prêts au dialogue », a déclaré le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki, à l’issue d’un entretien avec le président français Emmanuel Macron, avant le début du sommet qui s’est ouvert peu après 13h30 GMT.
« Nous allons bien sûr discuter de la façon de régler les différends actuels », a ajouté le responsable polonais.
Lors de son entretien avec M. Morawiecki, le chef de l’Etat français « a fait part de ses préoccupations quant à la situation créée par l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais », a indiqué l’Elysée. « Il a appelé son homologue à engager un dialogue avec la Commission pour trouver une solution compatible avec nos principes et nos règles communes », selon la même source.
Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l’indépendance des juges.
Les tensions se sont accrues depuis une décision le 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais — proche du PiS et saisi par Mateusz Morawiecki –, qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale.
Une décision dénoncée par Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE, mais aussi comme l’illustration ultime du manque d’indépendance de la justice polonaise à l’égard du gouvernement.
Varsovie peut compter sur le soutien de Budapest dans son bras de fer avec l’UE. « Il y a une chasse aux sorcières en Europe contre la Pologne, les Polonais ont raison », a déclaré le souverainiste Viktor Orban, lui aussi régulièrement épinglé par Bruxelles sur les questions d’Etat de droit. Il a dénoncé un « abus d’autorité » des institutions européennes.
– « Non négociable » –
A l’opposé, le dirigeant néerlandais Mark Rutte a jugé qu’il fallait « être ferme » à l’égard de Varsovie. « L’indépendance du système judiciaire polonais est une question-clé (…) et la Pologne doit prendre les mesures nécessaires. C’est non négociable », a-t-il averti. Le Premier ministre belge Alexander De Croo a estimé qu' »une ligne rouge a été franchie » avec l’arrêt de la cour polonaise.
« Nous ne devons pas permettre les menus à la carte » dans l’UE, a souligné son homologue autrichien Alexander Schallenberg. « La Pologne doit prendre très au sérieux les menaces de sanctions financières », a-t-il ajouté.
L’Allemagne s’est montrée soucieuse d’éviter une « confrontation » avec Varsovie. « Des litiges en cascade devant la Cour de justice de l’UE ne sont pas une solution en matière d’Etat de droit », a mis en garde la chancelière Angela Merkel, qui s’est aussi entretenue avec M. Morawiecki.
Ce sommet devrait être le dernier d’une centaine pour la dirigeante allemande, sur le départ après 16 ans au pouvoir.
« Nous devons tous prendre nos responsabilités quand il s’agit de protéger nos valeurs fondamentales », a toutefois déclaré la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, qui avait promis mardi, lors d’un débat devant le Parlement européen en présence de M. Morawiecki, de sévir contre la Pologne.
Plusieurs capitales jugent inconcevable une approbation du plan de relance polonais de 36 milliards d’euros, actuellement bloqué par la Commission qui réclame des garanties sur l’indépendance du système judiciaire du pays.
Les eurodéputés, eux, font pression sur la Commission en la menaçant d’une action en justice pour qu’elle déclenche sans délai un nouveau mécanisme permettant de suspendre les versements de fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l’Etat de droit portant atteinte au budget communautaire. Une procédure qui pourrait viser la Pologne et la Hongrie.
Les Etats membres en revanche préconisent d’attendre la position de la Cour de justice de l’UE sur ce règlement avant de l’utiliser, pour éviter un désaveu qui serait catastrophique pour Bruxelles.
Le mécanisme fait actuellement l’objet d’un recours en annulation par la Pologne et la Hongrie devant la justice européenne, et une décision n’est pas attendue avant la fin de l’année ou début 2022.
Réunis jusqu’à vendredi à la mi-journée, les dirigeants doivent aussi discuter de la flambée des prix de l’énergie, des retards de certains pays membres dans la vaccination contre le Covid-19 et des tensions avec le Bélarus autour des migrants.
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