le Parlement adopte une loi pour la « sécurité civile de demain »

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« Un texte fondateur de la sécurité civile de demain »: le Parlement a adopté mardi, définitivement et avec un rare consensus, une proposition de loi qui dépasse les clivages partisans avec à la clef une batterie de mesures en faveur des pompiers et l’expérimentation d’un numéro d’appels d’urgence unique.

L’objectif du texte porté par le député LREM Fabien Matras est de réformer la chaîne de secours, une proposition qui fait consensus même si une mesure comme la création d’un « 911 » à la française, en remplacement du 15, 17 et 18, provoque des crispations chez certains soignants.

Après une dernière adoption au Sénat, l’Assemblée nationale a validé en début de soirée cette proposition de loi qui répond à de vieilles revendications des soldats du feu, avec un vote unanime des 123 députés présents dans l’hémicycle.

« Nous sommes parvenus à un texte fondateur de la sécurité civile de demain », s’est félicité Fabien Matras dont le travail a fait l’objet d’un concert de louanges de tous les groupes politiques, malgré quelques légers bémols.

« C’est une boite à outils », a salué le député LR Guillaume Larrivé. « C’est un texte qui va dans le bon sens même s’il ne va pas au fond d’un certain nombre de sujets », a fait valoir Ugo Bernalicis (LFI).

Les députés ont notamment insisté sur les menaces que fait toujours peser une directive européenne de 2003 sur le temps de travail, épée de Damoclès qui pèse sur le modèle français de sécurité civile fondé majoritairement sur le volontariat.

Engagée au début du quinquennat, cette réforme, qui entend justement préserver ce « modèle de sécurité civique unique au monde », va aboutir à quelques mois de l’élection présidentielle de 2022.

Elle a reçu le concours et le soutien de la puissante Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) devant lesquels Emmanuel Macron a pu tester sa popularité mi-octobre, à l’occasion de son 127e congrès.

A la clef de la proposition de loi « Matras », des bonifications financières plus avantageuses ou un accès facilité au logement social afin de susciter et de fidéliser les volontaires, mais aussi des mesures pour muscler la réponse pénale contre les agressions dont sont de plus en plus victimes les sapeurs-pompiers.

Une mention « mort pour le service de la République » est créée pour les agents publics décédés « dans des circonstances exceptionnelles », avec un statut de pupilles de la République pour leurs enfants.

– Trois modèles d’expérimentation –

Dans un sens qui est conforme à leurs revendications, la proposition de loi réforme aussi les « carences ambulancières », à savoir les missions non urgentes attribuées aux pompiers.

La mesure devrait par ailleurs se traduire par des économies substantielles pour les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).

Avec 80% de non-professionnels chez les 250.000 sapeurs-pompiers, le modèle français de sécurité civile est unique en Europe en tirant sa sève de l’engagement volontaire de milliers de femmes et d’hommes. Mais celui-ci tend à s’éroder et le texte de loi cherche à trouver la parade.

Avant même ce vote final et la promulgation de la loi, Emmanuel Macron a pris acte des conclusions du texte de M. Matras en déroulant à Marseille le calendrier des nouvelles mesures et, parmi elles, l’épineuse question du numéro d’appels d’urgence unique.

Ce numéro unique a été vilipendé par les « blouses blanches » comme étant « une perte de chance » pour les malades, avec en toile de fond la crainte que ne soit remise en cause la prééminence de l’expertise du médecin.

Or si les urgentistes défendent l’usage du « 15 », les pompiers considèrent que les pratiques actuelles ont de plus en plus tendance à les réduire à un rôle d’ambulanciers, ce qui ne relève pas de leur mission première.

Députés et sénateurs semblent avoir trouvé un point d’équilibre en commission mixte paritaire (CMP) avec certes l’expérimentation sur deux ans d’un numéro unique d’appel d’urgence, mais également de deux autres modèles: un rassemblement sans « police-secours » (du 15 et du 18) et un regroupement du Samu (le 15) et des médecins de garde, le SAS.

Tirant les leçons du grave incident technique qui a perturbé les numéros d’urgence le 2 juin 2021, la proposition de loi Matras renforce en outre l’obligation d’acheminement des communications d’urgence par les opérateurs téléphoniques.

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