le pourvoi en cassation de Jacques Bompard rejeté

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La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par le maire d’Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud) après sa condamnation à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt.

Le 25 mars, la cour d’appel de Nîmes avait également condamné l’édile d’extrême droite à 30.000 euros d’amende.

« La Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi » et le déclare donc « non admis », selon la décision rendue par la juridiction le 17 novembre, consultée par l’AFP.

« Je ne peux que m’étonner d’une telle décision qui ne fait que confirmer l’arbitraire que je subis depuis le début de cette procédure qui a commencé en 2009 », a réagi Jacques Bompard dans un communiqué. Il a annoncé qu’il portait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

« Je ne peux que constater la motivation politique d’une telle décision de justice qui entérine le jugement disproportionné prononcé en appel », a-t-il ajouté.

En mai 2019, le maire d’Orange avait été condamné par le tribunal correctionnel de Carpentras (Vaucluse) à une peine de six mois de prison avec sursis. Il avait également écopé d’une amende de 50.000 euros, dont la moitié assortis de sursis. Il avait, en revanche, échappé à la peine d’inéligibilité requise par le parquet.

Jacques Bompard avait été mis en examen en décembre 2010 à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire ouverte après la plainte d’un exploitant viticole orangeais, Bernard Jaume, ancien membre du FN. Les faits remontent à plus d’une quinzaine d’années, alors que M. Bompard était encore élu du Front national, depuis devenu le Rassemblement national.

La justice reprochait au maire d’Orange la vente par la ville d’un bien immobilier à sa fille et à son gendre. Il était également mis en cause pour avoir acheté avec son épouse deux terrains à bâtir dans un lotissement d’Orange via une société civile immobilière (SCI). Or, ce lotissement bénéficiait d’une servitude technique (passage de réseaux d’assainissement, d’eau et d’électricité) accordée par la mairie lors d’un vote auquel le maire avait pris part, avait indiqué à l’AFP son avocat Me Benoît Fleury.

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